Questions réponses sur la contamination des sols dans les secteurs industriels, résidentiels ou terrains
La contamination des sols ou pollution des sols peut avoir un impact majeur pour la santé des occupants, mais aussi sur le coût du bien, qu’il soit industriel, résidentiel. Un terrain peut être inconstructible et le prix d’une dépollution élevée, réduisant considérablement sa valeur. Ci-dessous retrouvez 9 questions et réponses contamination des sols :
Questions réponses sur la contamination des sols : Qu’est-ce qu’un terrain contaminé ?
Un terrain contaminé est un terrain où des substances (la contamination) présentes ou sous-jacentes le rendent réellement (ou potentiellement) dangereux pour la santé des personnes ou dangereux pour notre environnement.
En France il existe de nombreux sites où les terres ont été contaminées par des activités humaines, notamment des déversements industriels, chimiques et pétroliers, et où des déchets ont été enfouis.
Quelle est la définition d’un sol pollué ?
Les terres contaminées peuvent être définies ainsi :
« Terrain contaminé » est tout terrain qui apparaît à l’autorité locale dans la zone de laquelle il est situé dans un état tel, en raison de substances présentes dans, sur ou sous le terrain, que :
(a) un préjudice important est causé ou il existe une possibilité importante qu’un tel préjudice soit causé ; ou
b) la pollution des eaux réglementées est causée ou risque d’être causée.
La loi et les orientations réglementaires fournissent des définitions et des détails supplémentaires sur la manière dont les autorités locales doivent s’acquitter de leurs obligations en matière d’identification et de traitement des sites contaminés.
Pourquoi s’inquiéter des terrains contaminés ?
Les terres contaminées peuvent présenter un danger pour les personnes utilisant le site et peuvent affecter les plantes qui y poussent
L’exposition aux contaminants peut se faire en respirant de la poussière ou des gaz, en touchant du sol et de la poussière contaminés ou en mangeant des aliments cultivés sur le terrain.
La pollution qui s’écoule des terres contaminées sous forme liquide peut polluer les eaux souterraines (une source majeure d’eau potable) et les rivières ou les étangs.
Certaines contaminations peuvent endommager les bâtiments et les services souterrains comme les conduites d’eau, et certaines peuvent présenter un risque d’explosion ou d’incendie.
Les effets sont variés et difficiles à quantifier pour un site individuel.
Quels sont les effets sur la santé ?
Les effets des terres contaminées sur la santé humaine et sur l’environnement dépendront du type et de la quantité de contaminants en cause. Comme tous les sites seront différents, ils doivent être considérés individuellement mais en utilisant la même approche cohérente.
Pour la grande majorité des sites, les impacts sur la santé des personnes seront très faibles.
Cependant, il est prouvé que les terres contaminées peuvent avoir des effets sur la santé allant de l’irritation de la peau aux difficultés respiratoires et davantage de cancers et de malformations congénitales.
Comment les terrains contaminés sont-ils identifiés ?
Toutes les autorités locales sont tenues de s’assurer de la protection de l’environnement et d’identifier les terres de leur région qui sont contaminées.
Les terres touchées par la contamination feront l’objet d’une évaluation des risques. Cela permet de déterminer s’il existe un risque important pour la santé humaine ou un risque d’atteinte à l’environnement. Une évaluation des risques tient compte des facteurs suivants :
A-t-on une source de contamination ?
A-t-on des substances nocives réellement présentes sur le site ou sur les terres avoisinantes ?
A-t-on une voie entre le récepteur et la source ? Des exemples de voies pourraient être de respirer de la poussière contaminée, de toucher des sols sur le site ou de consommer des légumes cultivés dans le sol
A-t-on un récepteur ? Est-ce que des personnes, animaux, rivières, bâtiments, etc… sur le site pourrait être affecté par la présence de la contamination ?
Un terrain ne peut être considéré comme un terrain contaminé que si les trois sources, voies et récepteurs sont présents. C’est ce qu’on appelle un « lien de pollution » ou un « lien de pollution important » si le risque est considéré comme important.
S’il y a une source sur le site mais pas de voie ou de récepteur, alors il n’y a pas de lien avec la pollution. Le site ne peut causer de dommages et ne doit donc pas être classé comme terrain contaminé.
Qui est responsable de payer pour nettoyer la contamination? Qui est responsable ?
Nous essaierons toujours de faire payer le pollueur pour le nettoyage d’une zone polluée et de payer pour les dommages causés par la terre contaminée. Cela est conforme à la politique gouvernementale consistant à faire payer le pollueur pour la pollution qu’il a causée, connue sous le nom de «principe du pollueur-payeur».
En vertu de la protection de l’environnement, vous pouvez être responsable des coûts associés à un site contaminé si vous avez “causé ou sciemment permis” la contamination ou si vous possédez ou occupez le terrain.
Si vous êtes propriétaire du terrain et qu’il est contaminé, vous ne serez responsable des frais de mise en sécurité que lorsque la personne qui a causé la pollution est introuvable. Dans de tels cas, tous les coûts peuvent ne pas vous incomber. Nous vous contacterons si tel est le cas.
La «personne appropriée» paie pour la remédiation. Les personnes appropriées peuvent être classées comme personnes de classe A et de classe B. Les personnes de classe A sont les personnes qui peuvent avoir causé la contamination ou celles qui ont sciemment permis à un polluant de se trouver dans ou sous le terrain (par exemple, les promoteurs). Si ces personnes ne peuvent pas être localisées, la responsabilité peut alors incomber par défaut à une personne de classe B qui peut être le résident ou le propriétaire actuel.
Lorsque j’ai acheté la propriété, il n’y avait aucune mention de problèmes de terres contaminées, pourquoi n’ai-je pas été informé avant d’acheter ?
Si vous avez acquis votre propriété avant cette date, il est peu probable que la contamination ait été prise en compte dans les processus de planification lors de la construction de la propriété et il est peu probable que les recherches effectuées par votre avocat aient inclus cet aspect.
En juillet 2001, une carte d’avertissement de la « Law Society » (Royaume-Uni) a été délivrée par la Law Society à tous les avocats en Angleterre, énonçant les mesures qu’ils doivent prendre dans toutes les transactions de transfert de propriété pour signaler aux clients les problèmes de terres contaminées. Ces directives ont été remplacées par Law Society: « Contaminated Land Practice Note (décembre 2014) ». Si des problèmes de contamination potentiels n’ont pas été mis en évidence au cours de votre processus de transfert de propriété ou si les résultats d’une recherche environnementale n’ont pas été portés à votre attention, vous pouvez contacter votre avocat.
Pourquoi le diagnostic pollution des sols doit être mené par phases ?
La Norme prévoit d’entreprendre des phases selon une approche progressive.
En raison des contrôles sur le financement et les ressources, si après la première étape aucun lien avec les polluants n’est identifié, les enquêtes intrusives cesseront. Ce n’est que si les liens avec les polluants sont jugés probables que d’autres phases d’investigation intrusive, plus coûteuses, seront menées. Cette approche minimise les perturbations pour les résidents et garantit que des travaux inutiles ne sont pas entrepris. S’il s’avère, après enquête, que ma propriété répond à la définition de « terrain contaminé », qu’est-ce que cela signifie ?
Si, à la suite d’une enquête, il s’avère que des substances présentes dans, sur ou sous le terrain présentent une « possibilité importante de dommage important » ou une « pollution des eaux contrôlées » (caractéristiques des eaux de surface ou des eaux souterraines), des mesures correctives seront nécessaires pour remettre la zone en état.
L’assainissement peut inclure des actions telles que l’enlèvement ou le traitement de la couche arable ou la modification de la nature d’un jardin pour empêcher l’absorption de la contamination par les récepteurs.
Si l’assainissement est appliqué, la zone de terrain affectée par les contaminants identifiés sera inscrite au registre public de l’autorité locale.
Quel est le risque lié aux terres contaminées ?
Mes enfants peuvent-ils encore jouer dans le jardin en attendant de connaître la contamination ?
Oui, mais comme vous le feriez normalement, vous devez vous assurer qu’ils se lavent les mains après et avant de manger.
Puis-je encore vendre mon entreprise, ma maison ou mon terrain ?
Cela pourrait rendre difficile la vente d’une propriété, outre la possibilité de contamination de terrains à proximité. Vous pouvez aussi lire les articles correspondant 6 solutions contre la Pollution des sols
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