Amiante et salariés, code du travail, questions / réponses

Amiante et salariés, questions / réponses du ministère

Procéder à un repérage avant travaux et une évaluation des risques la plus exhaustive possible dès la phase de conception : dans ce cadre, la réalisation de repérages étendus de l’amiante, adaptés et exhaustifs selon la nature des travaux envisagés contribue à répondre à l’obligation du donneur d’ordre de procéder à une évaluation des risques la plus exhaustive possible dès la phase de conception.

L’enlèvement préalable des matériaux amiantés (colle, peinture, papier peint, faïence…) avant les travaux sur des éléments de clos et de couvert : il s’agit en effet d’enlever un matériau qui contient de l’amiante, donc de retirer l’amiante par voie de conséquence ; cette opération relève des articles R. 4412-114 et suivants du code du travail (sous-section 3) et nécessite l’élaboration d’un plan de retrait.

Recours à une entreprise certifiée : la circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998, concernant les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante, précise que les matériaux et/ou produits contenant de l’amiante, liés ou fortement liés qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres même sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air, sont des matériaux non friables.

Quelles sont les dispositions réglementaires applicables lors d’opérations de rabotage d’enrobés routiers contenant de l’amiante, sur une longueur de plusieurs kilomètres ? de tels travaux impliquent obligatoirement les principales obligations suivantes : application des principes généraux de prévention, déclaration des opérations de niveaux I et II, désignation d’un coordonnateur SPS, élaboration d’un Plan Général de Coordination. Par ailleurs, la finalité de cette opération qui consiste à enlever un matériau contenant de l’amiante est une opération complexe nécessitant des actes juridiques et techniques préparatoires ( études préalables, appel d’offres…), un plan de retrait, relevant des articles R. 4412-114 et suivants du code du travail (sous-section 3), ceci quel que soit le pourcentage d’amiante dans les enrobés.

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