Coordination SPS, la lettre du coordonnateur, évolutions / dérives

Force aussi est de constater que les maîtres d’ouvrage, en revenant une fois de plus à leur vieux démon, l’attribution du marché au « moins-disant », ne donnent pas aux coordonnateurs l’autorité et les moyens (surtout en temps). Si l’équilibre économique des contrats passés est en cause, l’impasse sera faite par le coordonnateur – c’est une évidence – sur un certain nombre d’obligations (visites d’accueil des entreprises, visites périodiques…).
On ne peut que souhaiter aux maîtres d’ouvrage qui pratiquent ainsi de ne pas connaître l’accident qui amènera l’Inspecteur du Travail, et avec lui le juge pénal, à examiner de près l’effectivité des obligations inhérentes à cette mission, dont il demeure, rappelons-le encore et à juste titre, le responsable pénal.
Une question que l’on peut se poser, et à l’inspection du travail on se la pose de plus en plus, c’est celle de l’élaboration du PGC.
Pièce maîtresse en matière de santé et de sécurité, celui-ci doit être élaboré par le Coordonnateur dès la phase conception et doit faire partie des pièces du DCE élaboré par le maître d’oeuvre, et transmis par le maître d’ouvrage aux entreprises.

Or qu’en est-il bien souvent ?
• Le PGC est envoyé aux entreprises postérieurement au dossier d’appel d’offres, voire après le choix de l’entreprise par le maître d’ouvrage ;
• Le maître d’œuvre, qui n’a pas le PGC lors de l’élaboration du DCE, n’en tient pas compte dans les CCTP ou dans le DQE. On peut même aboutir à des exigences contradictoires ;

• L’adaptation du PGC à l’opération à réaliser est inexistante et l’on a plutôt un document de type « copier-coller » établi à partir de dossiers antérieurs, plutôt qu’un document réalisé après visite des lieux et réunion avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre .
Le poste « installations communes de chantier » est souvent l’objet de difficultés, voire d’aberrations :
• Il est demandé systématiquement la mise en œuvre de bureaux de chantier, de sanitaires, de clôtures, alors même que ces locaux existent parfois sur place et sont mis à disposition par le maître d’ouvrage ;
• L’imputation systématique des installations communes de chantier au lot « gros œuvre », sans tenir compte ni de l’importance du lot au regard des installations, ou de la date et/ou de la durée d’intervention du gros-oeuvre.
Le fait que le chiffrage soit global, sans distinction entre les travaux proprement dits et les installations de chantier, aboutit le plus souvent au choix du moins disant global sans regard véritable sur la nature et l’effectivité des moyens envisagés en matière d’installations de chantier.
Les impasses sont alors fréquentes, mais l’entreprise est retenue et le marché passé, sans doute au détriment d’entreprises qui auront véritablement pris en compte le poste « installations de chantier » mais qui seront alors globalement plus chères.
C’est encore une fois la règle facile du moins-disant de la part du maître d’ouvrage, avec la bonne conscience d’avoir satisfait à ses obligations.
Un lot séparé, ou tout au moins un chiffrage spécifique, ne serait-il pas plus sain sur le plan de la concurrence, mais aussi plus conforme aux obligations du maître d’ouvrage ?

Autre sujet de litige, la mise en commun des moyens de levage ; demander une grue pour un bâtiment en rez-de-chaussée, tout cela pour permettre au charpentier et au couvreur de disposer de la grue du gros-oeuvre, cela part sans doute d’une bonne intention sur le plan des conditions de travail, mais ce n’est pas forcément adapté aux caractéristiques de l’opération, et là aussi en termes de concurrence, les conséquences ne sont pas négligeables.
On aura d’un côté les entreprises qui se contenteront de remettre une offre globale sans véritable analyse du DCE et du PGC, feront l’impasse volontaire ou non sur certains équipements et qui, une fois retenues, pour rester dans le prix du marché, vont rogner sur les dépenses communes de sécurité et les installations de chantier.
Et de l’autre coté, les entreprises qui vont répondre véritablement au descriptif, voire proposer des variantes équivalentes, qui n’ont pas été identifiées par le coordonnateur, seront écartées parce que plus chères.
On pourra aussi se poser la question de l’absence, quasi systématique dans les PGC, de dispositifs de protection collective au moment de la réalisation de lacharpente-couverture qui pourraient être la mise en place de l’échafaudage de pied nécessaire pour les enduits de façade en le montant plus haut et en le réalisant plus tôt.
Une remarque de même nature pourrait être faite sur l’absence fréquente de protection des baies et ouvertures dans la phase transitoire entre le gros-oeuvre et le second-oeuvre, notamment pour permettre une pose en sécurité des menuiseries extérieures et de la vitrerie.

Alors quelles solutions ?
Sans doute une augmentation du temps passé par le coordonnateur en phase conception pour l’élaboration du PGC avec un véritable travail en commun
avec le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.
Ceci suppose que le maître d’ouvrage considère véritablement la mission « santé-sécurité » comme une mission d’ingénierie et la rémunère comme telle.
Il faudra vraisemblablement encore quelques condamnations pénales pour faire évoluer les choses dans le mode de fonctionnement de nos maîtres d’ouvrages — privés comme publics d’ailleurs — ainsi que dans le fonctionnement des commissions d’appel d’offres.