Diagnostic de performance écologique des sols – DPES

Vers un Diagnostic de performance écologique des sols national (DPES)

Un Diagnostic de performance écologique des sols pourrait être mise en place d’ici à 4 ans.

La conservation des sols occupe actuellement une place centrale dans plusieurs politiques publiques, notamment à travers l’objectif “ZAN” prévu en 2050 ; Le sols demeurant largement négligé sur le plan juridique. En effet, il s’agit du seul environnement naturel qui ne bénéficie pas d’une politique nationale dédiée à sa protection, et il n’est pas mentionné comme “patrimoine commun national” selon le Code de l’environnement.

Diagnostic de performance écologique des sols et SRU

Lors d’un colloque organisé par le Sénat sur la santé des sols, le sol n’a pas de définition précise en droit français, ni au niveau de l’UE. De plus, aucune disposition ne reconnaît explicitement sa qualité de milieu naturel, contrairement à l’air ou à l’eau. Ironiquement, le code où le sol est le plus présent n’est pas celui de l’environnement, mais celui de l’urbanisme, mettant en place un principe général d’économie des espaces naturels à partir de la loi SRU.
En plus il apparait que les enjeux de pollution atmosphérique et aquatique sont mieux identifiés que ceux liés aux sols, malgré le fait que la majorité des sols en Europe est exempte de pollution en raison des activités humaines, qu’elles soient résidentielles, industrielles, routières ou agricoles ; On observe même une tendance à l’aggravation.

Méconnaissance des sols

Les sols ont pourtant un rôle crucial en tant que support environnementale, fournissant des services indispensables à la vie, notamment en tant que source de la majorité de la nourriture. Les sols servent également de réserve de biodiversité en stockant le carbone et en régulant les eaux souterraines et de surfaces.

Malgré son importance, la méconnaissance des sols devient de plus en plus problématique, soulignant l’adage selon lequel on ne protège bien que ce que l’on connaît bien. Certains élus confondent même l’imperméabilisation et l’artificialisation des sols.

Objectif “zéro pollution des sols”

Face à ce vide dans les politiques environnementales, la Commission européenne a récemment proposé une nouvelle directive sur la surveillance et la résilience des sols, visant à garantir la santé de tous les sols d’ici 2050, conformément à l’objectif “zéro pollution” de l’UE. La proposition vise à établir une définition harmonisée de la santé des sols, à mettre en place un cadre de surveillance des sols, et à fixer des règles pour la gestion pérenne des sols et l’assainissement des sites pollués.

Proposition de loi sur les sols et diagnostic de performance écologique (DPES)

Une proposition de loi nationale a été déposé en octobre 2023 visant à préserver les sols. Cette proposition reconnaît les sols comme patrimoine national, modifiant ainsi l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Elle précise également le régime juridique des sols en tenant compte de leurs différentes fonctions écosystémiques, et prévoit la création d’un outil de diagnostic de performance écologique des sols à partir de 2028. De plus, un Haut-commissariat à la protection des sols serait créé pour piloter l’élaboration d’un schéma national des données sur le sol.
En parallèle, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à instaurer un diagnostic de la santé des sols pour toutes les cessions ou mises à bail de parcelles situées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles. L’obligation de ce diagnostic de performance écologique des sols serait indépendante de l’activité exercée sur ces parcelles. Il reste à voir laquelle de ces deux propositions législatives avancera le plus dans son parcours législatif.

Ce diagnostic sera valable durant 10 années. Les modalités de prises en charge par l’État de ce Diagnostic de performance écologique des sols ne sont pas encore définies. Dans le projet ci-dessous, cette prise en charge ne devrait en tous cas pas concerner les exploitations de plus de 50 hectares.

Aux vus des obligations réglementaires croissantes, lourdes charges et faibles revenus des agriculteurs, ces nouvelles obligations creusant encore l’écart entre la concurrence mondiale ne seront pas les bienvenues :