Diagnostic de pollution des sols obligatoire

Diagnostic de pollution des sols obligatoire

Obligation de diagnostic pollution des sols, site industriel, descriptif du site et des installations polluantes.

Parcelle n° 128 :

À l’entrée du site, côté route D978, ancienne station-service désaffectée. La station-service actuellement désaffectée / pompes de distribution retirées, était alimentée par deux cuves enterrées. D’après l’occupant actuel ces deux cuves ont été bétonnées en 2007 (aucun plan de réseau transmis).

Un puits non recensé est visible à l’entrée du site, toujours côté route D978, entre les deux cuves hydrocarbures enterrées et bétonnées.

Accès et parking bétonné.

Bâtiment bureaux R+1 / sanitaires de construction récente, élevé sur vide sanitaire.
À l’arrière des bureaux, regard béton sur bande de terrain gravillonné. Ce regard béton n’a pas pu être soulevé.

Bâtiment atelier ancien élevé sur dalle béton, partiellement souillée par des ruissellements d’hydrocarbures, comprenant trois fosses d’entretiens mécanique PL (l’une sur la partie atelier parcelle accolée n° 124).
Ces fosses d’entretiens mécaniques comprennent des siphons dans lesquels sont déversées les huiles de vidanges stockées dans une cuve métallique située sous la dalle. Des fûts hydrocarbures sans rétention sont aussi utilisés à cet usage.
L’une de ces trois fosses est condamnée et n’a pas pu faire l’objet de constat.
Une deuxième cuve enterrée, visiblement saturée, est située sous la dalle, elle semble aussi accueillir les huiles de vidanges. Une pompe de relevage est aussi visible sous le regard de visite (cuve non indiquée, aucun plan de réseau et des ouvrages enterrés transmis).

Aire bétonnée en façade Nord de cet ancien atelier, regard au sol de récupération des ruissellements (aucun séparateur hydrocarbure à cet emplacement), souillures hydrocarbures au sol. Évent cuve en façade, probablement reliée à la cuve enterrée sous la dalle atelier.

Un regard béton en bordure Ouest parcelle n° 128 n’a pas pu être soulevé.

Local à usage électrique à l’angle Nord/Ouest de la parcelle. Nous n’avons pas eu accès à ce local.
Poste de transformation électrique aérien, situé à l’angle Nord/Est de la parcelle n° 86.

Parcelle n° 132 :

Continué du bâtiment atelier décrit parcelle n° 128 (une fosse d’entretien mécanique et cuve de récupération des huiles usagées).
Chaudière fuel et cuve FOD PVC aérienne.
Stockages fûts hydrocarbures sans rétention.

Locaux bureau / vestiaires et sanitaires / stockage pièces.

Station de lavage vétuste, regard longitudinal au sol et ancien séparateur hydrocarbures hors normes.

Locaux compresseur et karcher, taches hydrocarbures au sol.

Emplacement stockage benne à déchets divers et container, parking bétonné.

Parcelles n° 80 et 81 : terrain gravillonné / plateforme béton, enherbé sur sa moitié Ouest.
Le terrain gravillonné et plateforme béton sont à usage de stockage de containers PL et semi-remorques. Une dalle béton parcelle n° 80 comprend des déchets divers, dont ferrailles, épave tractopelle, pneus, charbon, gravats… Un regard béton, donnant probablement accès à un puits, n’a pas pu être visité.

Poste de transformation électrique aérien, situé à l’angle Nord/Est de la parcelle n° 86.
Ensemble de pilonnes ligne électrique aérienne parcelle n°81.

Les deux parcelles enherbées sur leur moitié Ouest, comprennent un chalet bois et deux remises (sans accès, fermé à clef), stockage bois et fûts hydrocarbures sans rétention.