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Nouvelle norme XP C 16-600

Les six exigences techniques minimales : pas de changement
Comme dans l’édition d’août 2007 de la norme, le diagnostic vérifie, au regard des exigences de sécurité, l’existence et les caractéristiques :
» d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
» d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
» d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
» d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Le diagnostic identifie également :
» les matériels électriques vétustés, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
» les conducteurs non protèges mécaniquement.
Les points de contrôle sont développés dans les fiches de contrôle de l’Annexe B et leur liste détaillée fait l’objet du modèle de grille de contrôle de l’Annexe C.

Le domaine d’application : des précisions

Le diagnostic porte sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation, située en aval de l’appareil général de commande et de protection (AGCP) de cette installation. Cela inclut en particulier les circuits extérieurs alimentés depuis l’AGCP de l’installation (éclairage des jardins, portail motorisé,…).

Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) seront explicitement exclus du champ d’application du diagnostic. Ne font ainsi pas partie du diagnostic les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d’alarme.

Concernant les installations de production d’énergie électrique (photovoltaïque, micro-éolien, groupe électrogène…) elles ne sont pas couvertes par la norme XP C 16-600, mais sont notées en constatations diverses comme n’ayant pu être vérifiées. Cela permet au propriétaire acquéreur d’être informé de leur existence, dès la lecture du rapport.

Les fiches de contrôle : reformulation et clarification des exigences
Les évolutions apportées par rapport à la 1ère édition tiennent compte des retours des diagnostics effectués depuis le 1er janvier 2009. Cette révision de la XP C 16-600 vise à faciliter non seulement la compréhension de la norme par les diagnostiqueurs et son application sur le terrain, mais également la lecture et la compréhension du rapport par les propriétaires vendeurs et acquéreurs.

De façon générale, les exigences le plus souvent non vérifiables ont été supprimées de la norme. Pour néanmoins assurer une traçabilité avec l’ancienne édition, la codification des exigences supprimées a été conservée en indiquant simplement la mention « vide » en regard. _ accent a été mis sur la méthodologie à mettre en œuvre pour vérifier les exigences i:stees. A titre d’exemple, un conducteur de protection relié à la terre sur chaque circuit continue d’être imposé (exigence 63,3.6.a). Le moyen de vérifier cette exigence est clairement le contrôle de continuité entre la borne principale de terre et la broche de terre des socles de prise de courant (ou la masse des matériels fixes de classe I).

Au lieu de faire l’objet de l’exigence B3.3.6.d qui sera désormais « vide », ce moyen de vérification sera mentionné dans le corps même de l’exigence B3.3.6.a. Cela présente un double avantage :
» la compréhension par le diagnostiqueur de l’exigence à satisfaire est facilitée ;
» la redondance d’anomalies dans le rapport de diagnostic est limitée.

Les mesures compensatoires : mention explicite dans le rapport
Par définition, une mesure compensatoire permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons économiques, techniques ou administratives. Actuellement, aucune explication n’est donnée au vendeur ou à l’acquéreur sur cette notion dans le modèle de rapport de diagnostic.
Pour pallier ce déficit d’information, il a été créé dans le modèle de rapport un emplacement où devront être indiquées les mesures compensatoires correctement mises en œuvre en regard des anomalies compensées. Par contre, lorsqu’une exigence « fondamentale » n’est pas satisfaite, l’absence ou la mise en œuvre incorrecte de l’éventuelle mesure compensatoire correspondante ne donne pas lieu à une anomalie supplémentaire et doit être notée « Non » dans la grille de contrôle. En outre, lorsqu’une exigence fondamentale est satisfaite, l’éventuelle mesure compensatoire correspondante est considérée comme « sans objet » dans la grille de contrôle. Là encore, ces dispositions visent à limiter la redondance d’anomalies dans le rapport, inévitablement source d’inquiétude pour les propriétaires vendeurs et acquéreurs.

Les locaux contenant une baignoire ou une douche : prise en compte des parois
La nouvelle norme précisera les éléments devant ou ne devant pas être reliés à la liaison équipotentielle supplémentaire (LES). N’ont ainsi pas l’obligation d’être reliés :
» les radiateurs de chauffage central re-liés par des canalisations isolantes ;
» les robinets reliés à des canalisations en matériaux isolants ou composites à paroi externe isolante ;
» les appareils non électriques et non chauffants en métal (tels que porte-serviettes) du fait que ces appareils ne sont pas susceptibles d’apporter un potentiel différent de celui des autres éléments conducteurs ;
» les grilles métalliques hautes et basses de ventilation naturelle.
» de façon générale, tout élément métallique de petite dimension (porte-savon,…) qui ne présente aucun risque d’être porté à un potentiel défini ou différent de celui de la liaison équipotentielle.

Concernant les zones de sécurité autour de la baignoire ou de la douche, la nouvelle norme prendra en compte, pour leur définition, l’existence d’éventuelles parois fixes et/ou mobiles. La norme précisera, figures à l’appui, les conditions à satisfaire par ces parois (dimensions, positionnement) pour qu’elles limitent effectivement l’étendue des zones

Avant le 1er juillet 2011 : se former à la nouvelle norme XP C 16-600
Vous l’avez compris, les évolutions apportées par la nouvelle norme XP C 16-600 au diagnostic électrique en cas de vente sont d’envergure. Même si les six points de contrôle de base sont inchangés, les exigences de chaque fiche de contrôle ont été remaniées dans leurs libellés, les mesures compensatoires apparaissent explicitement dans le rapport, l’étendue des zones de sécurité dans les locaux contenant une baignoire ou une douche change en présence de parois

En outre, les exigences relatives aux piscines privées ne se réfèrent plus à la partie 7-702 de la norme NF C 15-100 : elles seront désormais explicitées en intégralité dans la nouvelle norme XP C 16-600. Si on ajoute l’enrichissement de l’annexe relative aux matériels vétustés, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact direct, Promotelec ne peut que recommander vivement à tous les diagnostiqueurs de prendre le temps, d’ici le 1er juillet 2011, de se former aux évolutions de cette nouvelle norme XPC 16-600.

Bruno GENDRON
Ingénieur électricité, domotique & réseaux de communication
PROMOTELEC