Diagnostic ESRIS, quelles informations sur les Sols ?

Le Diagnostic ESRIS, est un État des Servitudes Risques et informations sur les Sols

L’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols) est en réalité un document lié à la vente d’un bien immobilier en France. Il s’agit d’un état des risques naturels, miniers et technologiques, qui doit être fourni par le vendeur à l’acheteur.

Ce document vise à informer l’acheteur sur les risques auxquels le bien immobilier peut être exposé en raison de sa localisation géographique. Il inclut des informations sur les risques naturels tels que les inondations, les séismes, les mouvements de terrain, ainsi que les risques liés à des activités industrielles ou minières.

Il est important de noter que cet état des risques doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. L’objectif est de garantir une transparence maximale sur les caractéristiques et les risques potentiels du bien immobilier que l’acheteur s’apprête à acquérir.

Quel est le contenu d’un Diagnostic ESRIS ?

L’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols) en France est un document officiel qui vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels ce bien pourrait être exposé. Ce document doit être fourni par le vendeur ou le bailleur dans le cadre d’une transaction immobilière. Voici les principales informations incluses dans l’ESRIS :

Identification du bien

Le document commence généralement par une description détaillée du bien immobilier concerné, y compris son adresse, sa localisation, et des détails spécifiques sur ses caractéristiques.

Risques naturels

L’ESRIS informe sur les risques naturels auxquels le bien peut être exposé, tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, etc. La classification de la zone en fonction de ces risques est également indiquée.

Risques miniers

Si le bien se situe dans une zone où des activités minières ont eu lieu ou ont lieu encore, l’ESRIS mentionne les risques associés à ces activités.

Risques technologiques

Les risques liés à des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou à d’autres installations industrielles peuvent être inclus. Cela concerne les risques liés à des substances dangereuses, des accidents industriels, etc.

Informations sur les sols

L’ESRIS fournit des informations sur la nature des sols, notamment s’ils sont contaminés ou s’ils présentent des caractéristiques particulières.

Servitudes d’utilité publique

Le document mentionne les servitudes d’utilité publique qui peuvent affecter le bien immobilier, comme des restrictions liées à des projets d’aménagement ou des zones de protection.

Il est important de noter que l’ESRIS a pour but de fournir une information objective sur les risques liés au bien immobilier, permettant ainsi à l’acheteur ou au locataire de prendre une décision éclairée. Si des informations incorrectes ou manquantes sont fournies dans l’ESRIS, le vendeur pourrait être tenu responsable en cas de litige.

Conclusion Diagnostic ESRIS

Le Diagnostic ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols) est proche d’un ERP (État des Risques et Pollutions) ; L’ESRIS donne en plus des informations sur les servitudes et l’état des sols, état relatif aux pollutions et autres caractéristiques spécifiques au terrain.

L’ERP remplace désormais l’ESRIS.