Diagnostic pollution des sols fermeture d’un site industriel

Faut-il effectuer un diagnostic pollution lors d’une fermeture d’un site industriel ?

Lors de la fermeture d’un site industriel, cessation d’activité, il est généralement nécessaire d’effectuer un diagnostic de pollution des sols. Ce diagnostic est une exigence réglementaire en France, afin de prévenir les risques environnementaux et sanitaires liés aux activités industrielles et cessations.

Voici pourquoi ce diagnostic est souvent requis lors d’une fermeture et cessation d’activité :

Prévention des risques environnementaux

Les sites industriels peuvent avoir généré des pollutions au fil des années, notamment à travers des déversements accidentels, des infiltrations de produits chimiques ou des activités génératrices de déchets dangereux. Avant la réutilisation du site, il est essentiel de s’assurer que les sols ne sont pas contaminés, afin d’éviter des risques de propagation de polluants dans les nappes phréatiques ou dans l’environnement environnant.

Responsabilité du dernier exploitant

En vertu de la législation française (notamment le Code de l’environnement), le dernier exploitant d’un site industriel est responsable de la remise en état des lieux. Cela implique de réaliser une étude des sols et, si une pollution est identifiée, de procéder à la dépollution avant que le site ne soit cédé ou réutilisé.

Obligations de cessation d’activité

Lorsqu’une activité industrielle classée pour la protection de l’environnement (ICPE) cesse, la réglementation impose une démarche de cessation d’activité qui inclut une évaluation de l’état du sol. Le diagnostic permet d’évaluer si des actions de réhabilitation ou de dépollution sont nécessaires.

Valorisation du site

Si le site doit être réaffecté à une autre utilisation (logements, espaces publics, etc.), il est souvent obligatoire de prouver que le sol est sain. Cela permet de protéger les futurs utilisateurs du site et d’assurer une réutilisation sécurisée.

Ce diagnostic est indispensable pour évaluer l’état du sol, prévenir les pollutions futures, et s’assurer que le site est en conformité avec les normes environnementales en vigueur.

Mise en sécurité lors d’une fermeture d’un site industriel

La mise en sécurité d’un site industriel lors de sa fermeture est une étape essentielle pour prévenir les risques environnementaux et sanitaires, ainsi que pour respecter les obligations légales. Voici les principales actions à entreprendre pour sécuriser un site industriel en cours de fermeture :

Établir un diagnostic environnemental

• État des lieux initial : Réaliser un audit environnemental complet du site afin d’identifier les sources de pollution potentielles (sols, eaux, installations, etc.). Cette étape permet d’évaluer l’impact des activités industrielles sur l’environnement et de définir les actions à entreprendre.
• Diagnostic des sols : Dans le cadre de la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), un diagnostic de pollution des sols est souvent obligatoire pour évaluer l’état des sols et identifier les éventuelles contaminations.

Neutraliser les risques liés aux substances dangereuses

• Évacuation des matières dangereuses : Retirer tous les produits chimiques, déchets dangereux, et substances potentiellement polluantes stockés sur le site. Ces substances doivent être éliminées ou traitées conformément aux réglementations en vigueur pour éviter toute fuite ou contamination future.
• Vidange et nettoyage des réservoirs : Si des réservoirs ou cuves contiennent encore des substances toxiques (solvants, hydrocarbures, produits corrosifs), ils doivent être vidangés, nettoyés et neutralisés.
• Gestion des équipements sous pression : Désamorcer les installations sous pression ou potentiellement explosives pour éviter tout accident, et déconnecter les sources d’énergie (électricité, gaz).

Démantèlement des infrastructures dangereuses

• Démontage sécurisé des installations : Les équipements industriels comme les réacteurs, les cuves, les pipelines, et les machines doivent être démontés avec précaution. Ce démantèlement doit être réalisé par des experts, notamment pour les installations sensibles comme celles contenant de l’amiante ou des substances radioactives.
• Démolition contrôlée : Si certaines infrastructures nécessitent une démolition (bâtiments, installations en hauteur, cheminées), cette démolition doit être réalisée dans des conditions strictes, avec des mesures de protection pour éviter toute dissémination de polluants dans l’air ou les eaux.

Gestion des déchets et dépollution

• Élimination des déchets : Tous les déchets générés par la fermeture, y compris les gravats, les équipements démontés, les substances chimiques, doivent être triés, éliminés ou recyclés en respectant la réglementation en vigueur.
• Dépollution des sols et eaux souterraines : Si des pollutions des sols ou des nappes phréatiques sont détectées lors du diagnostic, des opérations de dépollution doivent être entreprises (excavation des terres polluées, traitement biologique ou chimique, pompage des eaux contaminées).

Sécurisation physique du site

• Fermeture des accès : Pour éviter les intrusions, vandalismes ou accidents, il est essentiel de sécuriser physiquement le site en installant des clôtures, des portails verrouillés, et des dispositifs de surveillance (caméras, gardiennage).
• Déconnexion des réseaux : Déconnecter le site des réseaux d’électricité, d’eau, et de gaz pour prévenir tout risque d’incendie ou de fuite après la fermeture.
• Signalisation des dangers : Installer des panneaux de signalisation pour avertir des risques résiduels (produits chimiques restants, risques d’effondrement, etc.) pour protéger les visiteurs ou les intervenants potentiels.

Élaboration d’un plan de surveillance post-fermeture

• Surveillance environnementale : Un suivi environnemental peut être mis en place après la fermeture du site pour vérifier que les opérations de dépollution ont été efficaces. Cela peut inclure la surveillance régulière de la qualité des eaux souterraines et des sols.
• Rapports aux autorités : Soumettre des rapports réguliers aux autorités compétentes (DREAL en France, par exemple) concernant les mesures prises et l’état environnemental du site. Cela garantit que le site respecte les normes environnementales en vigueur après sa fermeture.

Respect des obligations légales (ICPE en France)

• Dossier de cessation d’activité : Dans le cas d’un site classé comme ICPE, il est obligatoire de déposer un dossier de cessation d’activité auprès de la préfecture. Ce dossier inclut les mesures de mise en sécurité, les résultats des diagnostics de pollution, et les actions prévues pour la dépollution ou la réhabilitation.
• Obligations de remise en état : Le dernier exploitant est légalement responsable de la remise en état du site en fonction de son usage futur (industriel, résidentiel, etc.). Il doit assurer que le site est apte à être utilisé sans risques pour l’environnement ou la santé publique.

Réhabilitation du site pour de nouveaux usages

• Valorisation du terrain : Si le site est destiné à être réutilisé (réhabilitation en zone résidentielle, espace vert, etc.), il est nécessaire de s’assurer que les sols et infrastructures sont exempts de toute pollution résiduelle.
• Reconversion durable : Encourager des projets de reconversion durables et respectueux de l’environnement, comme l’installation de panneaux solaires ou la transformation des bâtiments pour un usage communautaire ou commercial.

Conclusion diagnostic pollution des sols fermeture d’un site industriel

Mettre en sécurité un site industriel lors de sa fermeture / cessation d’activité est un processus complexe qui nécessite une gestion rigoureuse, une expertise technique, et le respect de la réglementation en vigueur. En suivant ces étapes, on peut non seulement prévenir les risques environnementaux, mais aussi permettre une réutilisation sécurisée et durable du site dans l’avenir.