Diagnostic pollution des sols, principe pollueur – payeur

Un site ou un sol pollué a subi des infiltrations de substances polluantes, dues à la présence de déchets, à des fuites issues d’activités industrielles polluantes ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou non.

La pollution des sols génère un risque environnemental et sanitaire pour l’homme et la biodiversité, qui peut s’avérer pérenne.

Les sites pollués peuvent présenter des teneurs concentrées et élevées de certaines substances nocives pour l’homme et l’environnement sur une surface réduite, contrairement à certaines pollutions beaucoup plus diffuses en terme de surface et de temps, dues aux retombées de rejets polluants atmosphériques ou de pratiques agricoles intensives utilisant des pesticides ou des engrais chimiques.

La dépollution d’un site ou la décontamination d’un sol consiste à réhabiliter un site ou un sol qui a été pollué par des activités industrielles, afin de le rendre en état d’accueillir une nouvelle activité industrielle, une zone résidentielle ou mieux encore, en capacité d’être cultivé ou de devenir un site naturel.
L’acte de dépollution doit réduire le risque résultant de la pollution à un niveau acceptable (qui ne présente aucun danger sanitaire ou environnemental), voire le faire disparaître.

En cas d’insolvabilité ou de défaillance du responsable du site, la dépollution peut être prise en charge par l’État, avec le financement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Un recours juridique est systématiquement requis contre le responsable, et des sanctions pénales ou administratives peuvent être appliquées à l’encontre du pollueur.

La réglementation relative à la responsabilité du pollueur (principe pollueur-payeur) et à la dépollution des sols constitue avant tout un outil de prévention des pollutions : conditions de rejets dans l’environnement, de stockage des matières polluantes, d’élimination des déchets…

–

Projet de loi ALUR :

La création d’une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués

La création d’une hiérarchie des personnes responsables en matière de sols pollués par le projet de loi ALUR est une réforme majeure et fondamentale du droit de l’environnement.

Le projet de loi ALUR prévoit la hiérarchie suivante :

« II. – Au sens du I, on entend par responsable [de la pollution], par ordre de priorité :

« 1° Pour les sols dont la pollution a pour origine une activité mentionnée à l’article L. 165-2, une installation classée pour la protection de l’environnement ou une installation nucléaire de base, le dernier exploitant de l’installation à l’origine de la pollution des sols, ou son ayant droit, ou la personne désignée aux articles L. 512-21 et L. 556-1, chacun pour ses obligations respectives ;

« 2° Pour les sols pollués par une autre origine, le producteur des déchets qui a contribué à l’origine de la pollution des sols ou le détenteur des déchets dont la faute y a contribué ;

« 3° À défaut de responsable au titre des 1° et 2°, le propriétaire de l’assise foncière des sols pollués, à moins qu’il ne démontre être étranger à la pollution des sols, ne pas l’avoir permise par sa négligence et ne pas avoir pu connaître son état de pollution.

Voir article complet