Diagnostic pollution sol et ESRIS, ne pas confondre.
Il est très facile de confondre diagnostic pollution sol et ESRIS, documents d’informations aujourd’hui obligatoires lors des ventes, locations des biens immobiliers et sites industriels, voir même des terrains.
Le Diagnostic des sols est effectué selon la Norme AFNOR NF X 31-620-02, c’est une étude très complète, initialement effectuée en 2 phases. La première phase est documentaire : pour résumé elle retrace l’historique du site, son activité, recense les sources potentielles de pollutions (dans ce cadre une visite du site doit être envisagée), les produits utilisés dans le cas d’une activité industrielle, etc.. La deuxième phase, qui s’appuie sur la première, est la phase investigations sur site, recherche des pollutions par le biais de sondages de sols et analyses laboratoire.
Une conclusion permet de déterminer si le site est compatible avec l’usage futur ou bien si des mesures de dépollutions et autres mises à niveau sont nécessaires.
L’ESRIS est quant à lui un simple “formulaire” d’information, réalisé depuis l’arrêté du 18/12/2017. Ce formulaire Cerfa doit simplement informé l’acquéreur, le locataire etc.. des risques naturels et technologiques présent sur les parcelles concernées, mais aussi depuis cette date du 18/12/2017, l’état des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols. L’information sur les sols doit donc intégrer le “SIS”, ce dernier récence les risques de pollution des sols. Ce plan “SIS”, Secteur d’Information sur les Sols, doit être dressé par les communes, en recensant les sites pollués et les activités potentiellement polluantes. L’ESRIS doit préciser si le bien est situé dans un secteur “SIS.
Ainsi le Diagnostic pollution sol et ESRIS sont deux documents très différents, même si ils traitent de la pollution des sol, on comprendra que l’ERSIS n’est pas une étude, mais un simple formulaire CERFA que tout particulier peut être en mesure de compléter en contactant les services de l’urbanisme de sa commune.
L’ERSIS ne renseigne pas sur l’état des pollutions du sol, seul le diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 peut lever le doute sur les pollutions d’un site ou d’un terrain. En l’absence le vice caché demeure et le principe pollueur / payeur s’applique.
Vous trouverez ici ce formulaire Formualire_Cerfa_ESRIS à compléter, intégrant le volet information sur les sols.
