Diagnostic pollution des sols ou Attestation ATTES ?

Dois-t’on réaliser un Diagnostic pollution des sols ou une Attestation ATTES ?

La réalisation d’un diagnostic de pollution des sols ou d’une attestation ATTES dépend de la situation spécifique du site, dont géographique, des besoins particuliers du projet ou de l’activité concernée. Voici quelques informations générales pour vous guider :

1. Diagnostic de pollution des sols

   • Le diagnostic de pollution des sols ou étude de pollution des sols est généralement réalisé lorsque des activités industrielles, commerciales ou autres activités potentiellement polluantes ont eu lieu sur un site.
   • Il vise à évaluer l’étendue et la gravité de la pollution des sols et à déterminer les mesures nécessaires pour la réhabilitation du site.
   • Le diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 permet de lever les vices cachés en matière de pollution des sols (si le diagnostic pollution est complet et permet de lever le doute. C’est à dire si il comprends une quantité de sondages de sols et analyses qui dépend principalement des sources potentielles de pollutions, des emplacements susceptibles d”être pollués).

2. Attestation ATTES

   • L’attestation ATTES est requise pour attester de la conformité d’un terrain avec l’usage futur en matière de pollution des sols, notamment dans le cadre de projets de construction ou de lotissement.
   • L’attestation ATTES est demandée sur les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS*) ou dans le cas du 2ème changement d’usage d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) :Si une ICPE, déjà réhabilitée selon la procédure définie dans le code de l’environnement (par exemple pour un usage industriel), fait l’objet d’un 2ème changement d’usage (par exemple pour un usage résidentiel), alors le permis de construire ou d’aménager doit être accompagné d’une attestation ATTES. Cela concerne tous les types d’ICPE (soumises à déclaration, à autorisation simplifiée, à autorisation). * Les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) sont établis par les services du Préfet. Ils incluent les sites sur lesquels une pollution des sols est avérée ou les sites à risques.
   • L’attestation ATTES permet de certifier que le terrain n’est pas pollué ou que des mesures de gestion appropriées ont été mises en place si la pollution est présente.
   • Cette attestation garantit que le diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 (ou étude de sols) a bien été réalisé et que ses résultats ont été pris en compte dans la conception du projet de construction ou d’aménagement afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site.

Il est important de noter que l’attestation est émise au stade de la conception du projet et n’implique pas de contrôles ultérieurs une fois que les travaux sont achevés. Par conséquent, il est essentiel de respecter les exigences et de s’assurer que l’attestation est correctement établie pour garantir la conformité légale dans ces contextes particuliers de construction et d’aménagement.

Ainsi l’attestation ATTES est réalisée après le Diagnostic pollution des sols, ce dernier pouvant être réalisé par un cabinet certifié ou non.

Diagnostic pollution des sols / Attestation ATTES et notion d’usage

La notion d’“usage” varie entre différentes réglementations, y compris le code de l’Environnement, le code de l’Urbanisme et le code de la Construction et de l’Habitation. Cette variation peut parfois causer des malentendus dans les discussions avec les autorités locales responsables de l’urbanisme. Il est important de distinguer entre les notions de “usage,” “destination,” et “changement d’usage” pour se conformer à ces règlements.

En effet, la divergence dans la définition de la notion d'”usage” entre le code de l’Environnement, le code de l’Urbanisme et le code de la Construction et de l’Habitation peut engendrer des malentendus lors des échanges avec les autorités en charge de l’urbanisme au sein des collectivités.

Dans le code de la Construction et de l’Habitation (Art. L. 631-7 et suivants), la notion d'”usage” se rapporte au statut juridique d’un immeuble d’habitation, qui bénéficie d’une protection particulière dans certaines circonstances. Cette réglementation distingue essentiellement deux catégories d’usages : les logements et les autres locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation. Un “changement d’usage” requiert une autorisation spéciale lorsque le projet de transformation concerne l’ensemble des catégories de logements et leurs annexes.

Toutefois, la notion d'”usage” est plus vaste que la notion de “destination,” qui renvoie à l’objectif pour lequel un immeuble a été conçu ou modifié, et qui relève du code de l’urbanisme (Art. R. 123-9, R. 421-14 et R. 421-17 du Code de l’Urbanisme). Les destinations possibles pour un bien immobilier sont strictement énumérées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôts, ainsi que les services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le code de l’Environnement, la notion de “changement d’usage” est liée à la cessation d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (Art. L512-6-1, L512-7-6, L512-12-1, R512-39-2, R512-46-26 de la Circulaire Environnementale). Cette notion est directement liée à l’exposition aux substances polluantes des individus vivant ou travaillant sur un site. Dans ce contexte, le “deuxième changement d’usage” concerne deux situations :

• soit un projet d’aménagement naît sur un ancien site d’ICPE où, lors de la cessation d’activité, aucun projet précis de gestion n’a été établi.
• soit un projet d’aménagement sur un ancien site d’ICPE évolue, par exemple en ajoutant ou retirant un sous-sol ou un vide sanitaire, ou en transformant des locaux commerciaux au rez-de-chaussée en appartements.

Diagnostic pollution des sols ou Attestation ATTES, conclusion

L’attestation ATTES, qu’elle soit ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE, ATTES-TRAVAUX, ATTES SSP est réalisée à la suite du Diagnostic pollution des sols phase 1 et phase 2 (et du plan de gestion si présence de pollutions). Ce diagnostic ou étude de sol peut être réalisé par un cabinet certifié ou non.

Il est à noter que les cabinets dit « non certifiés » ne sont pas moins compétent que les cabinets « certifiés », puisque les missions bénéficient d’une assurance professionnelle et sont réalisées selon la Norme NF X 31-620-2 dans les deux cas.
Cependant les cabinets non certifiés sont régulièrement moins chers et plus réactif que les cabinets certifiés, puisque la certification impose un coût annuel élevé et des procédures administratives allongeant souvent les délais.
Ainsi vous pouvez faire réaliser votre diagnostic pollution des sols par le cabinet de votre choix, puis l’attestation ATTES par un cabinet certifié. A l’issu du diagnostic pollution des sols et pour effectuer l’attestation ATTES (si elle est nécessaire), nos services pourront vous diriger vers des cabinets certifiés qui travaillent ainsi.

Voir à ce titre notre article relatif aux différentes attestation ATTES, dont ATTES-SECUR.