Diagnostic sol obligatoire, comprendre les termes

Diagnostic sol obligatoire ou non, comprendre les termes fréquemment utilisés au sein des rapports de pollutions des sols.

Les termes régulièrement employés dans lors des études pollutions des sols figurent dans la liste ci-dessous. Cette liste sont les informations et documents pouvant être utiles au diagnostic sol obligatoire ou non obligatoire. Ces informations permettent principalement de recenser l’historique des impacts sols :

Site : Indication de l’emprise de la zone d’étude.

Cadastre : Plan de situation cadastrale et surfaces.

Servitudes : Récolements des servitudes existantes au droit du site (actives et passives).

Autres exploitants : Les coordonnées d’éventuels autres exploitants sur le site.

Actes et baux : Actes notariés et/ou baux, fiches hypothécaires (études des origines antérieures transcrites).

Réglementation : Documentations d’un éventuel service de veille réglementaire.

Juridique et administratif : Documents existants pour le cas où le site est engagé dans une procédure juridique ou administrative (procès, mise en demeure, plaintes déposées contre le site et éventuelles suites données à ces plaintes …).

Activités actuelles et passées : Récolement des activités de service, industrielles, décharges, friches ou autres, actuelles et passées (exploitants, enseignes, noms…).

ICPE : Tout document si le site est soumis ou a été soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), accompagné des déclarations, cessations, autorisations, directives…

Études de sol : Tout document si une étude de sol a été effectuée en vue de détecter une contamination (à la demande de l’administration ou à l’initiative du site). Tout document si une étude de sol a été effectuée en vue de détecter une contamination à proximité du site (à la demande l’administration ou à l’initiative du site).

Plans : Plans ou schémas du site et d’implantation.

Bâtiments : Plans ou schéma avec dénominations, types, surfaces, utilisations et accès.

Ouvrages : Plans détaillés du terrain avec mentions des cuves et ouvrages existants ainsi que des réseaux, canalisations et équipements (enterrés ou non, en services ou non) ; états renseignés des cuves non utilisées, enterrées ou non (justificatifs de « vidangeages », nettoyages, dégazages, neutralisations et/ou retraits, justificatifs de tests d’étanchéités, constats de non percements et de non fissurations).

Assainissements et puits perdus : Documents d’implantations et de conformités pour assainissement collectif et/ou individuel et document d’implantation pour des puits perdus (en service ou non).

États / utilisations : Documents de contrôles ou de vérifications pour les ouvrages, équipements et réseaux.

Produits et stockages : Documents pour les matières premières utilisées, procédés de fabrication, livraisons, stockages, utilisation des produits à risques (fuel, solvants, peintures, PCB,..), lieux de stockages, implantation des installations…

Accidents : Documents pour des accidents connus, atteintes à l’environnement faisant l’objet de réclamations.

Remblais : Récolement d’origines et qualités.

Risques : Récolements d’excavations, sapes de guerre, orifices, puits, galeries enterrées…

Milieux : Tout document pour des mesures de gestion, autres interventions (sol, air, eaux).

Rejets directes : Tout document sur l’existence de rejets directs en provenance du site.

STEP : Plans d’épandages de boues de stations d’épuration.

Contexte minier : Tout document pour l’éventuelle situation d’un contexte minier et d’éventuelles contraintes minières (site ou abords).

Lire aussi notre article quand faire un diagnostic pollution.