Diagnostics de pollution, audit sites et sols pollués

Les outils méthodologiques français de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par les textes de février 2007. Ils proposent deux démarches de gestion des risques :

– l’Interprétation de l’État des Milieux (I.E.M.)
– le Plan de Gestion (PG).

Ainsi, pour les milieux découverts pollués alors que les usages sont déjà fixés, on aura recours à la démarche de l’Interprétation de l’État des Milieux. Celle-ci est fondée sur des investigations de terrain réalisées sur le(s) milieu(x) adapté(s) au contexte étudié (sols, eaux souterraines et superficielles, air souterrain et ambiant). Les résultats d’analyses permettent de définir l’état des milieux par comparaison :

-soit à l’état initial de l’environnement lorsqu’il est connu,
-soit à l’état des milieux naturels voisins du site (cas des sols),
-soit aux valeurs de gestion réglementaires existantes (cas de l’eau et de l’air [valeurs autorisées de rejet dans le milieu ambiant]).

A défaut de valeurs de comparaison, on aura recours à une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (E.Q.R.S.).

Lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site que sur les usages, un Plan de Gestion (P.G.) est nécessaire.

La démarche d’E.Q.R.S. est réalisée lorsque des sources de pollution sont susceptibles de menacer la santé de la population. L’E.Q.R.S. entre dans le cadre de ces deux démarches de gestion des risques : à la fois dans l’I.E.M. et dans le Plan de Gestion (phase d’Analyse des Risques Résiduels A.R.R.).

Dans le cadre de l’I.E.M., le calcul de risque va permettre de ranger une substance pour un scénario donné parmi 3 catégories :

-celle où l’état des milieux est compatible avec les usages constatés,
-celle située dans une zone d’incertitude nécessitant une réflexion plus approfondie de la situation avant de s’engager dans un plan de gestion,
-celle où l’état des milieux n’est pas compatible avec les usages, ce qui nécessite un plan de gestion.

Cette classification permettra de définir les actions à engager sur les milieux et sur les usages.

Dans le cadre du Plan de Gestion, en phase d’Analyse des Risques Résiduels, le calcul de risque a pour objectif de vérifier que les expositions résiduelles sont acceptables, et ainsi de valider le Plan de Gestion.
Le Diagnostic :

Une évaluation commence par la réalisation d’un diagnostic du site (diagnostic initial). Il a pour but de définir l’état de pollution des sols en resituant le site dans son contexte environnemental. Ce premier diagnostic doit conduire à l’identification des foyers de pollution, mais il n’a pas pour objectif de dimensionner l’ampleur des pollutions.

Il comporte deux phases :

L’étude historique et documentaire :
-historique des activités successives du site,
-étude documentaire (géologique, hydrogéologique, topographique, hydrographique, environnemental…),
-inventaire des produits / matériaux potentiellement polluants utilisés, fabriqués ou ayant transité sur le site par le passé
-interrogation des organismes, administrations et représentations locales de l’état (par exemple : Archives départementales, DRIRE, DIREN, DDASS, DDAF, VNF, banque des données du sous-sol Infoterre, BASIAS, BASOL, Mairie, IGN, etc.),
-visite détaillée des installations et inventaire des sources de pollution potentielles,
-étude des modes de transfert, étude de vulnérabilité (source / transfert / cible), en cas de constat d’impact, établissement d’un premier schéma conceptuel, seulement si les données acquises le permettent.

Les investigations de terrain :
-Les investigations se font par contrôles directs sur le site (par forages, à la pelle, piézomètres…).
Des prélèvements ciblés de sols (et d’eau selon le site) sont soumis à des analyses laboratoire. Ces paramètres sont déterminés en fonction des informations de l’étude historique.
-Les informations acquises sont mises en cohérence et synthétisées (I.E.M.). Les possibilités de transfert d’un ou plusieurs types de pollution reconnus sur le site vers le milieu extérieur et susceptible d’affecter in fine des cibles identifiées (humaine, animales, végétales) sont mises en évidences.
Pour les sols, les concentrations en composés minéraux et métalliques sont comparées au cadre géochimique local et/ou comparées aux analyses des échantillons déjà connus et prélevés dans les mêmes terrains, mais hors zone susceptible d’être polluée.

On peut conclure à l’existence ou non d’une pollution significative du site.
Si les atteintes environnementales sont modérées et bien ciblées, des préconisations de nettoyage / dépollution peuvent être préconisées sans qu’il soit nécessaire d’engager un plan de gestion de pollutions.
Si les données sont incomplètes, la pollution diffuse, etc…, un diagnostic plus approfondi devra être lancé.

Le Diagnostic de pollution dans le cadre de location, cession / acquisition – appelé aussi “due diligence” :

Dans le cadre de cession / acquisition, ou plus généralement en matière dite « due diligence », la connaissance précise du passif environnemental du site et du coût des remises en état, sont nécessaires avant toute transaction.

– Ce diagnostic doit pareillement comporter un historique, même succinct. Ce diagnostic doit permettre l’identification des polluants potentiels.
– Les investigations doivent être argumentée, et être faites suivant une densité adaptée au site. Un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.

Évaluation des Risques Sanitaires (E.R.S.) :
La démarche d’évaluation des risques sanitaires se compose de 4 étapes :
-Identification des dangers
-Définition des relations dose-réponse ou dose-effet (VTR)
-Estimation des expositions
-Caractérisation des risques sanitaires (E.Q.R.S.)

Le calcul de risque sanitaire (E.Q.R.S.) nécessite de disposer d’une caractérisation précise des substances toxiques (nature, quantité, comportement, …) et des conditions d’exposition de la population aux substances concernées. Les campagnes de mesures doivent être conçues au regard des enjeux sanitaires et environnementaux et de façon spécifique au problème posé.
Ces campagnes doivent être menées en respectant les règles de l’art et les recommandations existantes afin de fournir des informations pertinentes.

 Code de l’environnement :
Art. L125-7 Sauf dans les cas où trouve à s’appliquer l’article L. 514-20, lorsque les informations rendues publiques en application de l’article L. 125-6 font état d’un risque de pollution des sols affectant un terrain faisant l’objet d’une transaction, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État, en application du même article.
L125-6 L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. A défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à sa destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans après la découverte de la pollution, l’acheteur ou le locataire a le choix de poursuivre la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d’obtenir une réduction du loyer ; l’acheteur peut aussi demander la remise en état du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné au prix de vente.
Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application du présent article.

Art. L514-20 Lorsqu’une installation soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur ; il l’informe également, pour autant qu’il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation. Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il indique également par écrit à l’acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives. L’acte de vente atteste de l’accomplissement de cette formalité. A défaut, l’acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.

En conclusion, un diagnostic de pollution des sols peut s’effectuer dans diverses situations, notamment :
-lors de la cession / acquisition, mise en location d’un site : la connaissance du passif environnemental est un préalable indispensable pour intégrer son coût lors de la transaction, pour s’assurer de la faisabilité d’un projet d’aménagement.
-dans le cadre d’une demande administrative (cas des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) par exemple.
-lors de la cessation d’activités d’une I.C.P.E.,
-dans le cadre d’une démarche volontaire de l’exploitant (effectuer un état initial / état zéro, avant installation d’un nouveau site ou changement de locataire, d’un nouveau processus dans un site existant, contrôler la qualité des sols après un déversement accidentel, suite à un sinistre incendie, etc.).

Pour toutes demandes et conseils, vous pouvez aussi vous rendre sur notre rubrique Activité pollution des sols sites industriels et de services.

Lire aussi cet article relatif à l’évaluation de la pollution des sols avant transaction.