L’éco prêt à taux zéro en 13 points

Adopté dans la loi de finances 2009, l’Eco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Autour du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de son secrétariat d’Etat au logement et à l’urbanisme, l’ADEME, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et les banques partenaires agissent pour vous aider à mettre en œuvre la rénovation énergétique de votre logement.

L’éco prêt à taux zéro en 13 points

1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
– soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
– soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
– soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

2. Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

3. Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
– la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
– les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
– les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…),
– les frais éventuels d’assurance.

4. Quels sont les travaux d’amélioration de la “performance énergétique globale” du logement donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ?

Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez – pour les logements construits après le 1er janvier 1948 – faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.
Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :
– une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
– une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

A savoir : Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.

5. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
– isolation performante de la toiture,
– isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
– isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
– installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
– installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
– installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous :

6. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un « bouquet de travaux » permet une certaine souplesse pour s’adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l’aide des artisans et des entrepreneurs.

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économies d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, contactez un conseiller Espace Info -> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits.
Vous trouverez l’Espace Info Energie le plus proche de votre domicile sur le site de l’ADEME ou en appelant au 0810 060 050 (prix d’un appel local).

7. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie, voir tableau ci-dessous :

 La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande.

Exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

8. Comment obtenir ce prêt ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

A savoir : L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah)et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

9. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :
– Banque Chalus
– Banque Populaire
– BNP Paribas
– Caisse d’Epargne
– Crédit Agricole
– Crédit du Nord
– Crédit Foncier
– Crédit Immobilier de France
– Crédit Mutuel (via la FBF)
– Domofinance
– KUTXA Banque
– La Banque Postale
– LCL
– Société Générale
– Solféa

10. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.
Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

11. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et que le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

12. Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

Non, ce sont deux mesures différentes.
Les éco-prêts liés au LDD ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés aux LDD ne sont pas sans intérêts, leur taux d’intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque, …).

13. Peut on bénéficier de l’éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?

Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine en ce qui concerne “les bouquets de travaux” et l’assainissement non collectif.

Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d’un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d’une isolation de toiture et d’une installation d’eau chaude solaire peut ainsi être financée par l’éco-prêt et permet de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort d’été. Par ailleurs, la réalisation d’une unique action reste encouragée via le crédit d’impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l’installation d’un chauffe eau solaire seul ou l’installation de capteurs photovoltaïques.

Exemples de bouquets de travaux éligibles à l’éco-prêt :

Les cas type présentés sont des exemples de travaux réalisables dans le cadre d’un bouquet de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Les calculs sont faits sur la base des factures énergétiques actuelles : plus le prix de l’énergie augmentera, plus les opérations de réhabilitation énergétiques seront rentables.

Cas 1 : une maison individuelle

Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.
– Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois
– Travaux réalisés : isolation des combles perdus et installation d’une pompe à chaleur
– Coût total des travaux : 18 000 euros
– Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.
Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.
Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie… et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

Cas 2 : un appartement

Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 60, non isolé. Le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne.
– Facture d’énergie avant travaux : 90 euros/mois
– Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation.
– Coût total des travaux : 8 000 euros
– Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.

Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/ mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins / mois qu’avec un prêt classique.

Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement aura gagné en confort. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il aurait eu à verser dans le cadre d’un prêt classique.

Les 12 fiches Eco-prêt

D’autres exemples de rénovation sont disponibles sur ce site. Il s’agit de douze fiches sur des cas différents particuliers (maisons individuelles, appartements, rénovation sur tout un immeuble) avec des caractéristiques diverses afin d’être le plus représentatif possible du parc français de logements. Ces fiches permettent de prendre connaissance des types de travaux envisageables, des financements (possibilité de contracter d’autres prêts en plus de l’éco-prêt à taux zéro en cas de travaux très importants) et donnent de nombreuses informations afin de suivre la meilleure démarche possible (diagnostic du logement, les cas d’incompatibilité techniques, les points de vigilance).
 

Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1981, chauffée à l’électricité (PDF – 325 Ko)

Rénovation thermique d’une maison du XVIe siècle, chauffée au gaz (PDF – 356 Ko)

Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1972, chauffée au gaz (PDF – 334 Ko)

Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1955, chauffée au fioul (PDF – 341 Ko)

Rénovation thermique d’une maison individuelle du XVIIIe siècle, chauffée au fioul (PDF – 328 Ko)

Rénovation thermique d’un appartement de 1985, chauffé à l’électricité (PDF – 352 Ko)

Rénovation thermique d’un appartement du XVIIe siècle, chauffé au gaz (PDF – 364 Ko)

Rénovation thermique d’un appartement du début XXe siècle, chauffé au gaz (PDF – 368 Ko)

Rénovation thermique d’un appartement de 1978, chauffé au gaz (PDF – 360 Ko)

Rénovation thermique d’un immeuble de 1970, relié à un réseau de chaleur (PDF – 339 Ko)

Rénovation thermique d’un immeuble de 1960, chauffé au gaz (PDF – 375 Ko)

Rénovation thermique d’un immeuble de 1970, chauffé au fioul (PDF – 331 Ko)

Voir aussi notre page Activité Contrôle et reportage thermographique avant vos travaux de rénovations énergétiques

Retrouvez toute l’actualité sur le site du ministère de l’écologie