État des risques et pollutions formulaire
Vous pouvez télécharger ici votre État des risques et pollutions.
Outre le chapitre relatif aux inondations, sismicité, risques technologiques, le chapitre pollution est à compléter d’après les bases de données BASIAS, BASOL et ICPE (informations délivrés par les services installations classées de la préfecture).
Nous restons à votre disposition pour toute demande de étude pollution sites.
Attention, ne pas confondre ce Formulaire État des risques et pollutions qui n’est qu’une source d’informations issues des bases de données et le diagnostic pollution des sols qui comprends une phase étude d’un site et une phase investigation sur site, incluant des sondages et analyses de sols.
Exemple de site industriel réalisé en diagnostic pollution des sols :
Le site n’est plus en activité il est constitué d’un ensemble comprenant trois bâtiments industriels accolés élevés sur dalles bétonnées.
Bâtiment sur rue « 1ère tranche » : accueil vestiaires et lavabo TGBT chaufferie et dépôt sanitaire. En R+1 ensemble de bureaux sanitaires cuisine plateforme de stockage.
Bâtiment central « extension » : atelier vestiaires douches réfectoire et dépôt.
Bâtiment accolé en partie Sud : stockage. Quelques souillures noirâtres sont visibles au sol principalement en partie Sud de ce bâtiment.
Accès et parking bituminés « cour camions » quelques tâches hydrocarbures au sol.
Ouvrage enterré : cuve chauffage FOD
Aucun schéma d’implantation de de la cuve ne nous a été transmis : l’emplacement de la cuve FOD n’a pas pu être localisé.
Réseaux et regards EP et EU arrivée d’eau.
Sites ou anciens sites industriels et activités de service situés à 20 mètres environ au Nord du site : IDF9502510 / EURODISPATCH, 13 Rue Gay Lussac – Gonesse / En activité depuis le 11/01/1999 / Libellé activité : Fabrication, réparation et recharge de piles et d’accumulateurs électriques – Entreposage et stockage frigorifique ou non et manutention / Source d’information : Préfecture du Val d’Oise DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002.
IDF9502442 / RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, 13 Rue Gay Lussac – Gonesse / Date de première activité : 02/09/1980 / Libellé activité : Fabrication, réparation et recharge de piles et d’accumulateurs électriques – Garages, ateliers, mécanique et soudure – Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) / Source d’information : Préfecture du Val d’Oise
Sites ou anciens sites industriels et activités de service situés à 50 mètres environ au Sud/Est du site :
IDF9502431 / Société de Transports CASTRALO, Rue Gay Lussac – Gonesse / Date de première activité : 13/02/1973 / Libellé activité : Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) / Source d’information : Préfecture du Val d’Oise
Sites ou anciens sites industriels et activités de service situés à 50 mètres environ au Sud/Ouest du site :
IDF9502501 / S.A. Laboratoires GUERBET, 16 Rue Gay Lussac – Gonesse / En activité depuis le 21/04/1993 / Libellé activité : Fabrication, réparation et recharge de piles et d’accumulateurs électriques – Entreposage et stockage frigorifique ou non et manutention / Commentaire(s) : Astrée 2003 / Source d’information : Préfecture du Val d’Oise
Sites ou anciens sites industriels et activités de service situés à 50 mètres environ à l’Est du site :
IDF9503647 / ONYX, SARM, 17 Rue Gay Lussac – Gonesse / Date de première activité : 26/07/2000 / Libellé activité : Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution – Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres / Source d’information : DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002.
Sites ou anciens sites industriels et activités de service situés à 100 mètres environ au Sud/Est du site :
IDF9502472 / LEGENISEL ET BLANCHARD, S.A. Aciéries, Rue Gay Lussac – Gonesse / Activité terminée : du 30/07/1973 au 18/12/1991 / Libellé activité : Fonderie de métaux légers – Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) – Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) – Sidérurgie – Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres – Fabrication d’autres produits de première transformation de l’acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) – Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) / Commentaire(s) : Radiation signifiée par un appel de la mairie de Gonesse le 18/12/1991 / Source d’information : Préfecture du Val d’Oise DRIRE 95, Base de données ICPE, avril 2002.
État des risques et pollutions formulaire.
