État des risques et pollutions gratuit (ERP, ex ERNMT)

Comment obtenir un État des risques et pollutions gratuit (ERP, ex ERNMT) sur le site du ministère ?

L’État des risques et pollution ou “ERP” est nécessaire pour les ventes et locations de tous biens, tel que maisons, appartements, commerces, bâtiments industriels, mais aussi terrain …

Cet État des risques et pollution doit dater de moins de 6 mois et peut être établi par le vendeur lui-même.

En effet, l’acquéreur ou le locataire doit être informé des risques et pollutions auxquels le site est exposé :
Risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon. Risques technologiques liés aux activités industrielles des établissements classés SEVESO, secteurs SIS….

Un outil est depuis peu disponible sur le site du ministère pour établir les l’ERP. Vous renseignez simplement l’adresse du bien et l’outil vous dresse la liste des risques naturels et pollutions sur le secteur concerné.

Attention à ne pas confondre le « Diagnostic pollution des sols phase 1 et phase 2 », incluant des sondages de sols et analyses laboratoire et l’ « État des Risques et Pollution (E.R.P.) » qui est réalisé hors visite du site par nos services, demande via ce formulaire.
Ou bien vous pouvez le réaliser vous même facilement sur le site du ministère lien ci-dessous dans l’article et ici.

État des risques et pollutions : la liste des risques naturels pour établir un ERP est la suivante et est complétée automatiquement :

Inondations

Commune de votre localisation soumise à un territoire à risque important d’inondation (TRI) : Oui ou non
Evènements historiques d’inondation dans le département : nombre d’événements indiqué
Commune de votre localisation faisant l’objet d’un programme de prévention (PAPI) : Oui ou non
Commune de votre localisation soumise à un Plan de prévention des risques inondation : Oui ou non

Feux de forêt

Feux de forêt recensés dans la zone : Oui ou non

Mouvements de terrain

Mouvements de terrain recensés dans un rayon de 500 m : Oui ou non
Commune soumise à un Plan de prévention des risques mouvements de terrain : Oui ou non

Cavités souterraines, risques miniers

Cavités souterraines recensées dans un rayon de 500 m : Oui ou non
Commune de votre localisation soumise à un Plan de prévention des risques cavités souterraines : Oui ou non

Séismes

Risque sismique dans la commune : 1 à 3 (1 très faible)
Commune de votre localisation soumise à un Plan de prévention des risques sismiques : Oui ou non

Radon

Potentiel radon dans la commune : Faible, moyen ou important

Retrait-gonflements des sols argileux
Exposition au retrait-gonflement des sols argileux : Aléa faible, moyen ou fort
Commune de votre localisation soumise à un Plan de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux : Oui ou non

État des risques et pollutions: la liste sites industriels, inventaires des sites et sols pollués est la suivante et est complétée automatiquement :

Secteur d’information sur les sols recensés dans un rayon de 1000 m : nombre indiqué
Sites pollués ou potentiellement pollués recensés dans un rayon de 500 m : nombre indiqué
Anciens sites industriels recensés dans un rayon de 500 m : nombre indiqué

Installations industrielles
Installations classées recensées dans un rayon de 1000 m : nombre indiqué
Installations rejetant des polluants dans un rayon de 5000 m : nombre indiqué

Commune soumise à un Plan de prévention des risques technologiques installations industrielles : Oui ou non
Canalisations de matières dangereuses
Canalisations de matières dangereuses recensées dans un rayon de 1000 m : Oui ou non

Installations nucléaires
Installations nucléaires à moins de 10 km : Oui ou non
Installations nucléaires à moins de 20 km : Oui ou non

Bruits
La parcelle n’est pas concernée par un plan d’exposition au bruit d’un aéroport : Oui ou non

Retrouvez ici l’outil État des risques et pollution que vous pouvez effectuer vous même sans frais avec les services dédiés :

Il suffira alors d’entrer l’adresse du bien et de télécharger :

Ce deuxième outil vous permet aussi de connaître “Les risques près de chez soi”

Nous réalisons depuis de nombreuses années les diagnostics pollutions des sols pour les ventes, les locations, crédit-bail, permise de construire etc… Que ce soit pour les sites industriels, commerces, terrains, ICPE, le diagnostic pollution des sols est souvent nécessaire et permet de lever le vice-caché en matière de pollution des sols.

Il est important de ne pas confondre l’État des risques et pollutions (ERP, ex ERNMT) avec le diagnostic pollution des sols phases 1 et 2.

Comme vu ci-dessus, l’État des risques et pollutions est un simple formulaire recensant les risques naturels et technologiques pour le bien et sur la zone du bien, alors que le diagnostic pollution des sols phases 1 et 2 est une étude incluant l’historique du site, les sources de pollutions du site ; Une campagne de sondages, carottages de sols et analyses des polluants sont aussi prévus en phase 2.

Nous pouvons aussi établir votre ERP État des risques et pollution , prix sur demande en remplissant ce formulaire et en cochant le choix ERP.

Voie d’exposition des humains à la pollution des sols

La pollution de l’environnement est un sujet largement débattu, l’air, l’eau et le sol étant pollués dans la société en rapide évolution d’aujourd’hui. Le sol, étant un «puits universel», est fortement exposé aux effets de la pollution de l’environnement. La pollution des sols se produit lorsque des produits chimiques ou des substances qui ne sont pas naturellement présents se trouvent dans le sol ou lorsque des composés et des matériaux naturels sont présents mais à des concentrations anormalement élevées. Parce que la pollution des sols ne peut être perçue visuellement ou directement évaluée, elle constitue une menace importante pour la fertilité et la productivité des sols. D’où l’urgence de maîtriser la pollution des sols.

Le sol est la couche externe de la croûte terrestre composée de matériaux organiques et inorganiques. C’est la base de l’agriculture qui soutient la croissance des plantes à racines et des cultures destinées à la consommation humaine et animale. En raison de la pollution des sols, la sécurité alimentaire est fortement affectée en raison de la présence de niveaux toxiques de contaminants entraînant une réduction du rendement des cultures et des cultures jugées impropres à la consommation humaine et animale.

L’évaluation du sol pour identifier les contaminants présents est une tâche difficile de nos jours en raison de l’évolution de ces contaminants causée par les innovations agrochimiques et industrielles. De plus, le sol se trouve souvent sur des terres privées, contrairement aux milieux aquatiques et gazeux, ce qui rend l’évaluation des risques écologiques relativement difficile. C’est pourquoi la pollution des sols devient un problème alarmant. Il a été identifié comme la troisième menace la plus cruciale pour la fonction du sol en Eurasie et en Europe, quatrième en Afrique du Nord, cinquième en Asie, septième dans le Pacifique Nord-Ouest, huitième en Amérique du Nord et neuvième en Amérique latine. Afin de déterminer l’étendue complète de la pollution et de la contamination des sols, une étude de caractérisation environnementale est nécessaire.

Voie d’exposition du sol à l’ingestion humaine
Il existe trois voies principales par lesquelles le sol peut pénétrer directement dans le corps : l’inhalation, l’ingestion ou le contact avec la peau.

Inhalation
Cette voie affecte principalement les personnes, comme les travailleurs, qui travaillent continuellement avec le sol ou celles qui résident à proximité de ces zones. Ces types d’environnements contiennent de fines particules de poussière qui peuvent être inhalées et éventuellement absorbées par le corps.

En mangeant
Les adultes consomment de la terre par ingestion accidentelle. Un exemple de ceci est lorsque les aliments ingérés, comme les légumes, contiennent encore de la terre. Cependant, dans certaines parties du monde, le sol est délibérément consommé pour des raisons culturelles.

D’autre part, les enfants, en particulier ceux de moins de trois ans, courent un risque élevé d’exposition à la contamination du sol car ils ont tendance à manger de la terre lorsqu’ils jouent à l’extérieur. De plus, leur constitution biologique est plus susceptible d’absorber plus de produits chimiques toxiques que celle d’un adulte.

Contact avec la peau
Aussi appelée « absorption cutanée » ou « absorption cutanée », cette voie s’applique surtout aux composés organiques volatils. Cependant, certains métaux lourds causent des problèmes de contact avec la peau.

Contact indirect
Cela se produit lorsque les contaminants du sol sont transférés du sol à l’eau de surface contaminant l’eau potable. En dehors de cela, l’eau contaminée peut également être absorbée par les plantes et, à son tour, contaminer ladite plante, qui peut être consommée par le bétail ou les humains, permettant ainsi aux contaminants d’entrer dans la chaîne alimentaire humaine.

La consommation indirecte de ces contaminants devient dangereuse lorsqu’elle s’accumule dans le corps, entraînant des niveaux anormalement élevés, épuisant le système de détoxification naturel du corps. Lorsque cela se produit, le corps ne peut pas se débarrasser des contaminants, ce qui entraîne des effets néfastes sur les tissus et les organes touchés.

Candidature directe
Cela se produit par l’utilisation de pesticides, d’herbicides et d’engrais, l’élimination des déchets domestiques et industriels par enfouissement des terres, l’utilisation des boues d’épuration sur les terres agricoles, les rejets chroniques des véhicules à moteur comme les fuites d’huile et les rejets ou déversements accidentels des réservoirs de stockage ou le transport de substances toxiques.

Déposition
Les particules de l’atmosphère se mélangent au sol par dépôt sec, dépôt humide ou séparation des gaz. Le dépôt sec se produit lorsque la matière particulaire, ou le contaminant, se dépose hors de l’atmosphère et sur les surfaces des plantes et du sol. Le dépôt humide se produit lorsque les polluants attachés aux particules en suspension dans l’air sont emportés sur le sol par la pluie ou la neige. La séparation des gaz se produit lorsque les contaminants diffusent de l’air et se diffusent dans le sol.

Utilisation d’eau contaminée
L’irrigation des terres agricoles, des pelouses ou des jardins avec de l’eau contaminée peut entraîner l’accumulation de contaminants dans le sol.

Contamination interne
La source de contamination peut également être le sol lui-même. La contamination interne se produit lorsque des organismes biologiques naturellement présents dans le sol produisent des sous-produits chimiques toxiques ou menacent eux-mêmes la santé.

Contaminants du sol
On trouvera ci-dessous les polluants les plus courants du sol. Les catégories énumérées ci-dessous sont conformes à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Métaux lourds et métalloïdes
Les métaux lourds et les métalloïdes sont ceux qui ont une masse atomique relativement élevée. Ceux-ci comprennent le plomb (Pb), le cadmium (Cd), le mercure (Hg), le strontium (Sn) et le zinc (Zn). Il existe également des non-métaux considérés avec les métaux lourds : l’arsenic (As), l’antimoine (Sb) et le sélénium (Se). Ils sont naturellement présents dans les sols et sont des micronutriments essentiels pour les plantes, les animaux et les humains.

Pesticides
Ceux-ci comprennent, mais sans s’y limiter, les herbicides, les insecticides, les fongicides, les nématicides, les molluscicides, les rodenticides et les régulateurs de croissance des plantes. Ils sont appliqués sur les cultures pour prévenir les pertes dues aux ravageurs, aux agents pathogènes et aux mauvaises herbes.

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Les HAP sont un groupe de polluants organiques semi-volatils qui ont une faible solubilité dans l’eau et des taux de transfert de masse lents à partir des solides, les obligeant à être retenus dans le sol pendant des périodes plus longues. Les HAP les plus répandus sont le benzopyrène, le pyrène, le naphtalène, l’anthracène, le fluoranthène et le phénanthrène.

Polluants organiques persistants (POP)
Ce sont des substances organiques, hydrophobes et lipophiles qui se bioaccumulent dans la chaîne alimentaire et ont des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Les exemples incluent les biphényles polychlorés (PCB) et les pesticides organochlorés tels que le DDT.

Radionucléides
Les radionucléides les plus couramment retrouvés dans le sol sont les suivants : 137Cs, 40K, 90Sr, 232Th, 238U.

Polluants émergents (EP)
Les EP sont des produits chimiques, naturels ou synthétiques, apparus récemment dans l’environnement et qui ne sont généralement pas surveillés. Ces produits chimiques peuvent provenir de produits pharmaceutiques, d’hormones et de toxines, de polluants biologiques tels que des bactéries et des virus, et de perturbateurs endocriniens.