La politique nationale menée sur les sols pollués
Cette pollution s’articule, dans son application, sur deux principes essentiels qui sont :
– La connaissance et la maîtrise des sources de pollution :
* cette action consiste en la connaissance des sources de pollution et de leurs impacts afin de pouvoir organiser leurs traitements de confinement ou de suppression.
– La maîtrise des impacts :
* il s’agit de la maîtrise des impacts des sources résiduelles lorsqu’il est démontré qu’il est impossible d’éradiquer, dans leur totalité, les sources de pollution et cela dans des conditions techniques et socio-économiques raisonnables.
On constate donc que la politique nationale se traduit par des actions mettant systématiquement en interface les sources de pollution et les risques de contamination des diverses faunes humaines et animales et leurs impacts sur l’environnement
En effet, cette politique est fondée sur la compatibilité entre l’état des sites et des sols avec les usages qui en sont faits. Effectivement, on doit garantir des expositions résiduelles acceptables pour les populations et l’environnement, et non des pollutions résiduelles tolérables.
La gestion des sites, ayant fait l’objet d’une ou de plusieurs pollutions par l’effet d’activités industrielles, se base sur le principe que ce n’est pas principalement la présence de polluants dans le sol qui pose problème, mais plutôt que cette pollution est, du fait de sa mobilisation, susceptible d’affecter l’environnement et d’exposer les populations. Cette gestion nationale est mise en place et montée de façon à aborder plus de deux siècles d’histoire industrielle de notre pays. Elle est aussi construite à la fois de façon pragmatique et de manière à respecter le contexte économique
et social du moment. Elle affiche également, par les diverses mesures mises en place, un rôle prospectif très important qui devra permettre de ne plus renouveler les erreurs des siècles et décennies passées.
Cette politique de traitement des sols pollués s’est organisée autour de deux concepts principaux qui sont l’examen du risque et la gestion même du phénomène, en fonction de ces risques potentiels.
Cette politique nationale s’est construite et s’applique selon quatre axes d’action : la prévention, le contrôle ou la surveillance, la connaissance ou la mémoire et le traitement. De plus, ces quatre axes d’application de la politique nationale se fondent sur quatre principes essentiels :
– Le principe de précaution : l’absence de connaissances scientifiques et techniques ne doit pas obérer ou différer la prise de mesures prévenant un risque potentiel de dommages graves et irréversibles pour la santé de l’homme et l’environnement.
– Le principe de proportionnalité : il dégage une cohérence entre le degré, le détail et le type d’études menées en fonction de l’importance de la pollution et des risques potentiels qu’elle peut provoquer.
– Le principe de transparence : pour permettre la perception de la logique et de l’esprit du raisonnement par les personnes concernées, ce principe permet d’afficher les diverses hypothèses choisies, les outils utilisés et le niveau ou degré des études choisies.
– Le principe de spécificité : ce principe implique une cohérence entre l’usage envisagé du site dont le sol est pollué, le degré et le type de cette pollution et les risques que celle-ci peut engendrer pour les populations et l’environnement.
