Label Performance Promotelec, 5 niveaux de performance

Le Label Performance concerne les logements neufs individuels ou collectifs et s’inscrit dans une démarche de développement durable. Ce label valorise tout particulièrement les équipements et solutions techniques qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il se décline en 5 niveaux de performance :

HPE EnR (haute performance énergétique énergies renouvelables) Le niveau HPE EnR s’adresse aux bâtiments respectant les exigences du niveau HPE et dont au moins 50 % de l’énergie employée pour le chauffage est issue d’une installation biomasse ou d’une alimentation par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables.

THPE (très haute performance énergétique) Le niveau THPE s’applique aux constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 20 % à la consommation de référence.

THPE EnR (très haute performance énergétique énergies renouvelables) Le niveau THPE EnR a pour objectif un gain d’au moins 30 % par rapport à la consommation de référence. Les constructions concernées devront également utiliser des énergies renouvelables comme la biomasse, le solaire thermique ou photovoltaïque (pompes à chaleur incluses).

BBC-Effinergie (bâtiment basse consommation – Effinergie) Le niveau BBC Effinergie est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhep/m2 par an (à ajuster d’un facteur 0,8 à 1,5 selon l’altitude et la zone climatique). Il impose de contrôler la perméabilité à l’air de la construction dans le but d’augmenter la qualité de votre logement.

Quels sont les avantages du Label Performance ?

– il assure au demandeur un suivi de la qualité de la réalisation de sa construction ;

– en mettant l’accent sur les équipements de gestion de chauffage et de pilotage des installations, le Label Performance répond aux préoccupations actuelles d’économies d’énergie ;

– il couvre aussi bien les énergies électrique, gaz (gaz naturel et GPL) et renouvelables, telles que les pompes à chaleur, le solaire et le bois (en maison individuelle uniquement pour le solaire et le bois) ;

– orienté qualité thermique, le Label Performance dépasse les exigences de la RT 2005 puisque son niveau d’entrée est équivalent à la mention “HPE 2005” (C réf -10 %). Cette démarche volontaire permet aux professionnels d’anticiper les réglementations thermiques ultérieures et de s’y préparer ;

– il offre un suivi interactif et très fluide du dossier label grâce à son processus d’attribution simplifié et à la mise à disposition d’un site internet dédié : www.labelperformance.promotelec.com

Aides complémentaires

Le crédit d’impôt

* Cibles : destiné aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable dont les PAC (pompe à chaleur), ainsi qu’aux intérêts sur les emprunts pour les logements répondant à la mention BBC Effinergie.
* Équipements éligibles: CESI (chauffe-eau solaire individuel), équipements fonctionnant au bois, photovoltaïque, PAC géothermiques et air/eau.
* Conditions d’application : nous vous proposons de retrouver le détail des conditions d’application de ces dispositifs dans le guide suivant : les aides financières habitat 2010

COS + 20 %

* Principe : majoration du coefficient d’occupation des sols de 20 %
* Cibles : logements avec mention THPE EnR ou BBC-Effinergie en maison individuelle ou en habitat collectif.
* Information : l’autorisation de majoration du COS de 20 % est soumise à l’accord de la mesure par la collectivité locale.

Caisse des dépôts : prêt Énergie Performance

* Cibles : logements sociaux de niveaux THPE, THPE EnR ou BBC-Effinergie.
* Principe : financement à taux bonifié du surinvestissement nécessaire pour atteindre le niveau souhaité.
* Taux : 7 % du prix de revient total d’une opération de construction classique (foncier, voierie, réseaux, distribution, honoraires techniques…).

ADEME

* Dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre, les ADEME régionales octroient des aides complémentaires aux aides nationales. Se rapprocher de l’ADEME de sa région afin de connaître les modalités de ces aides.

Effinergie

* Certaines régions financent : – les opérations de niveaux BBC-Effinergie (entre 40 et 100 €/m² SHON).
* Le contrôle de la perméabilité à l’air du bâtiment.

Les collectivités locales

* Certaines collectivités locales accordent des subventions complémentaires pour favoriser les économies d’énergie. Ces subventions sont sous forme d’aides à l’investissement ou d’aides à la décision.

Se renseigner auprès des collectivités locales (ville, département, région, communauté) afin de connaître les modalités des aides complémentaires

Les éco-prêts

* Si vous êtes primo-accédant, sous conditions de ressources, le plafond du prêt à 0% acquisition peut être majoré.
* Certaines banques octroient des prêts à taux préférentiels pour l’investissement dans des équipements à haute performance énergétique ou à énergies renouvelables. Se renseigner auprès de vos agences locales afin de connaître les modalités de ces offres

Partenaires :
DGALN, la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature a pour mission de conduire et de mettre en cohérence les politiques de l’État. Promotelec et la DGALN ont signé une convention qui permet à Promotelec de délivrer les mentions définies par les pouvoirs publics dans le cadre des labels haute performance énergétique (HPE).

Effinergie, l’objectif d’Effinergie est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation. Effinergie et Promotelec ont signé une convention qui permet à Promotelec de délivrer la mention BBC-Effinergie.

Télécharger ici le guide “Réussir un projet Effinergie!, des clés pour des logements neufs confortables et économes en énergie”