Des mesures prises pour dépolluer les sols en Europe
Afin d’améliorer la qualité des sols, les députés soutiennent les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans l’UE. Le Parlement prévoit des mesures pour dépolluer les sols d’ici 2050.
Le Parlement a adopté cette semaine sa position sur la proposition de directive de la Commission relative à la surveillance et la résilience des sols, le tout premier acte législatif spécifique de l’UE sur le sujet, par une nette majorité des voix.
Les députés sont favorables à un objectif global de qualité des sols, conformément à l’ambition “zéro pollution” de l’Union Européenne. Ils soulignent la nécessité d’une définition harmonisée de la qualité des sols, ainsi que d’un cadre de suivi complet et cohérent, pour favoriser une gestion durable des sols et assainir, dépolluer les sites pollués.
Une Loi pour évaluer et diagnostiquer les pollutions des sols
La nouvelle loi obligera les pays de l’UE à surveiller d’abord, puis à évaluer ensuite, l’état de tous les sols de leur territoire. Le diagnostic pollution des sols est un moyen d’y parvenir. Les autorités nationales pourront appliquer les indicateurs qui illustrent le mieux les caractéristiques de chaque type de sol au niveau national.
Les députés proposent une classification à cinq niveaux pour évaluer l’état des sols (état écologique élevé, bon, modéré, dégradé et gravement dégradé). Seront considérés comme sains ceux dont l’état écologique est bon ou élevé.
Sols contaminés
Selon la Commission, on estime près de 3 millions de sites européens sont potentiellement contaminés. Les députés sont favorables à l’obligation d’établir un registre public recensant ces sites dans tous les pays de l’UE, au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur de la directive visant à améliorer la qualité des sols.
Aussi les pays Européens devront diagnostiquer et nettoyer les sites pollués pour remédier à la contamination des sols présentant des risques de pollutions non compatible pour la santé humaine et l’environnement. Les coûts des dépollutions seront pris en charge par les pollueurs, le principe pollueur-payeur existant à ce jour s’appliquera.
Sans sols sains, il n’y a pas de vie possible. Les sols permettent aux agriculteurs de produire les aliments qui dépendent directement de cette ressource non renouvelable. “C’est pourquoi il est de notre responsabilité d’adopter le premier acte législatif européen visant à surveiller et à améliorer la qualité des sols.” à déclarer le rapporteur du vote.
Prochaine étape relative aux sols pollués
Le Parlement a adopté sa position en première lecture. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections de début juin 2024.
Contexte actuel des sols pollués
On estime qu’environ que plus de 60% des sols se trouvent dans en mauvais état en raison de problèmes comme l’expansion urbaine, les faibles taux de recyclage des terres, l’agriculture intensive et le changement climatique. Les sols dégradés sont des facteurs déterminants de la crise climatique et de la biodiversité. D’après la Commission, des sols en mauvais état réduisent l’offre de services écosystémiques essentiels, ce qui coûte à l’UE plusieurs milliards d’euros par an.
Cette législation répond aux attentes des citoyens en matière de protection et de restauration de la biodiversité, du paysage et des océans, ainsi que l’élimination de la pollution, telles qu’énoncées dans les propositions , des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Mesures pour dépolluer les sols, conclusion
plus de 60 % des sols européens sont considérés en mauvais état, ce qui coûte à l’UE plusieurs milliards d’euros par an ;
Un registre public dans tous les pays de l’UE recensant les sols contaminés, ou qui pourraient l’être ;
Les pollueurs sont tenus de payer pour le nettoyage des sites contaminés.
