Deux démarches bien distinctes :
L’évaluation de la politique nationale et le retour d’expérience ont permis de distinguer deux grands types de situation de gestion .
1 – pour les sites déjà urbanisés ou occupés, la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) : comparable à l’étude d’une photographie de l’état des milieux et des usages, il s’agit de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés. La démarche d’interprétation des milieux (IEM) permet de différencier les situations qui permettent une libre jouissance des milieux de celles qui sont susceptibles de poser un problème. Elle peut être mise en œuvre pour apprécier l’acceptabilité des impacts hors site d’une installation classée en fonctionnement.
2 – pour les sites à urbaniser ou à réhabiliter, le Plan de Gestion : il intervient lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés. Il peut être utilisé pour des projets de changement d’usage sur des sites pollués (liés à une installation classée ou non). Il est également requis pour une installation classée relevant du régime de l’autorisation lors de la cessation d’activité et de la remise en état pour un usage comparable ou non à celui de la dernière période d’activité
1 – L’interprétation de l’état des milieux (IEM) :
Objectifs
Les objectifs de la démarche sont de s’assurer que les milieux étudiés ne sont pas en écart par rapport à la gestion sanitaire mise en place pour l’ensemble de la population française. Ainsi, en cohérence avec les dispositifs de gestion sanitaire et environnementale en place, la démarche d’interprétation de l’état des milieux vise à différencier les situations qui permettent une libre jouissance des milieux, de celles qui sont susceptibles de poser un problème. Cette démarche et son outil associé permettent ainsi de différencier les milieux qui :
– ne nécessitent aucune action particulière, c’est-à-dire les sites ou les milieux qui permettent la libre jouissance des usages des milieux sans exposer les populations à des niveaux de risques théoriques excessifs,
– peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion,
– nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion.
Limites
Cette démarche et son outil ne doivent pas être utilisés lorsqu’un plan de gestion est d’emblée requis (cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation et sa remise en état pour un usage comparable à la dernière période d’activité, ou pour un autre usage, projets de réhabilitation d’anciens terrains industriels hors installations classées), à la suite d’un plan de gestion et en aucun cas sur le site lui-même.
Contenu
Il s’agit d’une démarche de gestion à part entière qui est progressive et réfléchie à toutes ses étapes. Elle se base notamment sur la connaissance de l’état des milieux acquise par des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d’expositions susceptibles de poser problème : les sols, les eaux souterraines et de surface, l’air des milieux confinés,… et ceci en cohérence avec le schéma conceptuel.
Critères de gestion
S’agissant des aspects sanitaires, ils consistent à comparer les résultats de l’état des milieux,
– à l’état initial de l’environnement,
– à l’état des milieux naturels voisins,
– aux valeurs de gestion réglementaires en vigueur,
– et, si besoin, aux résultats d’une évaluation quantitative des risques sanitaires donnés par la grille de calcul de l’outil IEM.
Les résultats de l’évaluation quantitative des risques sanitaires sont interprétés à l’aide d’intervalles d’appréciation des risques spécifiquement définis pour la démarche IEM. Ces intervalles ne doivent, en aucun cas, être utilisés pour vérifier l’acceptabilité des plans de gestion.
Pour en savoir plus, téléchargez La démarche de l’interprétation d’état des milieux.pdf.
2 – Le Plan de Gestion doit être mis en œuvre sur site, pour s’assurer que l’état de ce dernier reste compatible avec l’activité exercée et ne doit pas constituer une source de pollution pour l’environnement extérieur :
L’exploitant élabore un plan de gestion du site.
Le plan de gestion n’a pas vocation à être redondant avec les études déjà réalisées (rappelées dans les visas). Il s’appuie sur ces études et toutes investigations complémentaires que l’exploitant jugera utiles au raisonnement pour répondre à la méthodologie définie par la circulaire du 8 février 2007 relative aux Sites et Sols Pollués – Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, ainsi qu’aux prescriptions ci-après définies.
Le plan de gestion repose sur un processus itératif qui alterne les phases d’analyse, de concertation et de décision.
Globalement le plan de gestion comporte les étapes suivantes :
– Définition des options de gestion
– Définition des travaux
– Définition des mesures de gestion du risque résiduel
Objectifs du plan de gestion
Le plan de gestion doit rechercher :
– la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage du site (c’est-à-dire l’usage industriel) et l’usage constaté de l’environnement du site où un impact est observé à ce jour,
– une amélioration de la qualité des eaux à l’extérieur du site compatible, à terme, avec un usage “eau potable”.
Le plan de gestion doit étudier
– en premier lieu les possibilités de supprimer les sources de pollution compte-tenu des techniques disponibles et de leur coût économique,
– en second lieu les possibilités de désactivation des voies de transfert en regard des mêmes considérations technico-économiques (lorsque la suppression des sources n’a pas été possible).
Contenu du plan de gestion
Les différentes options de gestion sont argumentées. L’argumentation repose notamment sur un bilan “coûts – avantages” ; celui-ci doit fournir des éléments factuels de comparaison de chacune des solutions pertinentes.
In fine, les propositions de gestion doivent être motivées au regard des perspectives de développement durable et du bilan environnemental global.
Le plan de gestion traite notamment des points suivants
– Les principales sources de pollution sont décrites aussi précisément que possible (caractéristiques dimensionnelles, nature, quantité, caractéristiques physico-chimiques des polluants qui les constituent) ;
– Les différentes options possibles sont discutées (dont l’élimination des sources – poches d’air souterrain contaminé non concordantes avec l’étendue de la pollution de la nappe), en sus de la solution de barrière de confinement/traitement envisagée ;
– Les modalités de déploiement de l’option retenue et de gestion des déchets (sols, eaux) issus de cette option doivent être analysées (objectifs de qualité, mode de traitement, incidence sur le milieu naturel et les populations riveraines, etc.) ;
– En tant que de besoin, les éléments nécessaires à l’information et à la mise en œuvre de restrictions d’usages seront exposés.
Voir aussi notre page Activité diagnostic sols pour d’autres informations relatives aux pollutions.
