Pollution des sols : les cuves et la réglementation

Pour ces dernières, l’arrêté édicte des règles précises. Seulement deux types de réservoirs enterrés sont possibles : « à double paroi en acier, (…) munis d’un système de détection de fuite entre les deux protections qui déclenchera automatiquement une alarme optique et acoustique » ou « placés dans une fosse constituant une enceinte fermée et étanche, réalisée de manière à permettre la détection d’une éventuelle présence de liquide en point bas de la fosse ». Sont parallèlement admises les mesures de protection équivalente : autrement dit les réservoirs « conçus de façon à présenter des garanties équivalant aux dispositions précédentes en terme de double protection et de détection de fuite ». Les équipements annexes, notamment les canalisations de remplissage, de soutirage ou de liaison  entre les réservoirs, sont globalement soumis aux mêmes contraintes : deuxième enveloppe ou protection équivalente. Restent quelques règles tenant à certains aspects de l’installation.
Par exemple, les canalisations enterrées doivent être à pente descendante vers les réservoirs, les opérations de remplissage doivent être contrôlées par un dispositif de sécurité qui interrompt automatiquement le remplissage du  réservoir lorsque le niveau maximal d’utilisation est atteint. Autres dispositions : chaque réservoir doit être équipé d’un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu. Ou encore : les parois des réservoirs doivent être situées « à une distance horizontale minimale de deux mètres des limites de propriété ainsi que des fondations de tout local présent dans l’installation» . Pour les réservoirs et équipements préexistants à l’arrêté, le texte prévoit une mise à jour progressive des sites jusqu’à respecter les obligations qui incombent aux nouvelles installations.

Les exploitants de cuves à simple enveloppe ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour remplacer ou transformer ces cuves. D’ici là, des contrôles et test sont obligatoires : « les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d’étanchéité tous les cinq ans par un organisme agréé », précise l’article 13 de l’arrêté qui prévoit également qu’« un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d’étanchéité ». En termes de calendrier, « le premier contrôle d’étanchéité est effectué au plus tard quinze ans après la date de première mise en service du réservoir ». Les tests relatifs aux canalisations entre les réservoirs « doivent subir un contrôle d’étanchéité tous les dix ans ». La mise à jour est obligatoire en cas de fuite. L’article 17 de l’arrêté prévoit ainsi que « si une fuite est détectée sur un réservoir ou sur une canalisation, l’exploitation de la partie défaillante de l’installation ne peut reprendre que lorsque celle-ci satisfera aux objectifs des articles 5, 6 et 7 » qui rappellent les principes de double paroi et mesures équivalentes. Enfin quand l’exploitation cesse, « les réservoirs doivent être dégazés et nettoyés avant d’être retirés ou à défaut neutralisés par un solide physique inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir et posséder à terme une résistance suffisante pour empêcher l’affaissement du sol en surface. ».
L’arrêté d’autorisation d’exploitation peut également contenir d’autres prescriptions à ce sujet. De leur installation à la fin de leur exploitation, les cuves de carburants doivent donc être une préoccupation régulière pour l’exploitant d’une station-service.

Pas de mélange
Ne mélangez pas les huiles moteurs usagées avec d’autres liquides, vous risquez d’introduire des produits toxiques ou difficiles à éliminer. Ceci peut compromettre leur recyclage.Bien stocker
Les huiles doivent être stockées «dans des conditions de séparation satisfaisantes évitant notamment les mélanges avec l’eau ou tout autre déchet non huileux» (décret du 21 novembre 1979).

DANGER !
Jamais de solvants ou de carburants avec les huiles usagées.
L’équivalent d’un verre peut faire exploser une cuve (plusieurs cas en une année).

Pour éviter la pollution des sols, 2 types de cuves :
• Cuve enterrée à double paroi avec détecteur de fuite,
• Cuve aérienne sur bac de rétention réglementaire.
Si elle est à l’extérieur, protéger la cuve des infiltrations d’eau de pluie. Les cuves doivent être facilement accessibles aux utilisateurs et aux véhicules de ramassage.

Un suivi rigoureux de la collecte :
Le bon d’enlèvement, preuve du ramassage.
Le ramasseur vous remet un bon d’enlèvement à conserver au moins 3 ans.
Ce bon vous permet de justifier auprès de l’Administration (DRIRE, Douanes…) de la collecte de vos huiles conformément à la réglementation en vigueur.

Des échantillons, pour la traçabilité :
Le ramasseur procède à un double échantillonnage de votre cuve.
Vous devez conserver pendant au moins 12 mois le flacon qu’il vous remet. Cet échantillonnage a pour objectif de retrouver l’origine d’un lot d’huile usagée non conforme (présence d’eau ou de produits indésirables tels que liquides de refroidissement, solvants…).

Abandon de cuve :
Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :
– vidange, dégazage et nettoyage ;
– comblement du réservoir (le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir) ;
– ou retrait de celui-ci.

L’entreprise qui intervient dans ce cadre fournit un certificat à l’utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d’inertage citées ci-dessus. Si l’abandon est consécutif à la modification de l’installation, il appartient à l’entreprise intervenante de respecter ces dispositions.

Voir aussi notre page Diagnostic pollution lors des ventes et locations