Pollution des sols / Qualité de l'air / Déchets / Bruits / Substances chimiques : réglementations

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Santé-Environnement, remarque Générale : la protection de l’environnement passe par le respect d’un certain nombre de règles concernant entre autres :
La qualité de l’AIR, la qualité de l’EAU, la pollution des SOLS, les DECHETS, la nuisance du BRUIT, la maîtrise es risques liés aux SUBSTANCES CHIMIQUES. En premier il faut citer l’AIR et l’EAU qui sont des éléments essentiels pour le maintien de notre vie et contribue également à sa qualité et ont donc une importance primordiale.

AIR
L’Air naturel est un mélange très complexe composé principalement d’azote (78%) et d’oxygène (21%) et indispensable à la vie ! Chaque personne inhale journellement de 12 000 à 15 000 litres.
La qualité de cet Air est donc essentielle à notre vie mais elle devient, hélas, de plus en plus déficiente en particulier avec l’avènement de nos civilisations modernes. La quasi-totalité des activités humaines – la production d’énergie thermique, l’industrie, les transports et l’automobile, les déchets, etc…est source de pollution de l’air.

Les principaux polluant de l’Air :
le dioxyde de soufre (SO2)
le monoxyde d’azote (NO)
le peroxyde d’azote (NO2)
le protoxyde d’azote (N2O)
les composants organiques volatils (COV)
le monoxyde de carbone (CO)
le dioxyde de carbone (CO2)
l’ammoniac (NH3)
le benzène (C6H6)
divers autres polluants :
– les poussières
– l’ozone (*)
– le cadmium
– le mercure
– l’acide chlorhydrique
– les produits fluorés
– le plomb
– les polluants à l’intérieur des locaux

(*) : Concernant l’OZONE (dont on parle beaucoup en particulier par période de forte chaleur) est une molécule gazeuse formée de trois atomes d’oxygènes (O3), qui filtre dans les parties hautes de l’atmosphère les rayons ultraviolets provenant du soleil et protégeant ainsi la vie sur terre. Il s’agit là de « couche d’ozone » ou d’ozone stratosphérique.

L’ozone troposphérique, à distinguer de l’ozone stratosphérique, dont la fonction bénéfique est fondamentale, n’est pas un polluant primaire (émis directement par une source, mais secondaire (résultant de réactions photochimiques entre composés carbonés et azotés d’origine anthropique ou naturelle). Les principaux précurseurs de l’ozone sont les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et les COV (Composés organiques volatils).Cette pollution dite « photochimique » se forme préférentiellement en été lors des forts ensoleillements.

Face à cette avalanche de polluants de l’air, un certain nombre de règles ont dû être élaborées dont la réglementation française s’appuie sur quatre Directives européennes existantes dans ce domaine et règlementant la présence dans l’atmosphère de polluants primaires d’origine industrielle ou produit par les transports terrestres, et de polluants secondaires tels, l’ozone, indicateur de pollution photochimique.

D’autre part, pour l’un des principaux polluants (CO2), le décret N° 98-360 du 6 mai 1998 et l’arrêté ministérielle du 17 août 1998, pris en application de, la loi de l’air, constituent la dernière traduction en droit français de ces directives.
D’autre part, la Commission européenne a approuvé le 26 mars 2007 le Plan National d’Affectation (PNA) des Quotas français de CO2 pour la période 2008-2015 fixé à 132,8 CO2.
Les décisions qui concernent le plan national d’allocation de la France ainsi que ceux de la République tchèque et de la Pologne, portent à 17 le nombre de PNA à avoir été évalués par la Commission au titre de cette période.
Au niveau français le décret 207-286 du 2 mars 2007 modifie le décret 2004-8321 du 19 août 2004 pour l’application des articles L.229-5 et L. 229-13 du code de l’environnement.

EAU
La rareté de l’eau et sa qualité deviennent de plus en plus un problème pour notre santé.
Disposer d’eau potable 24 heures sur 24, à domicile, c’est un confort auquel les Français et les Européens se sont bien habitués et n’ont pas toujours conscience d’habiter des régions privilégiées de la planète.
Cette qualité de l’eau souffre également de la pollution dont les origines sont de toutes natures : les activités agricoles (engrais), les matériaux divers (revêtements des sols, peintures, etc…) .
Il faut savoir que 1,2 milliard d’hommes dans le monde sont sans accès à l’eau potable !
D’autre part près de 8 millions d’hommes meurent de maladies liées à l’eau, par an !!
La qualité doit impérativement être conforme aux normes de potabilité selon le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine (sauf les eaux minérales naturelles). Ce décret, est bien une exigence qualitative, et dans le cas d’une non-conformité, l’eau
d’alimentation n’est pas potable.
La réglementation et les normes relatives à la potabilité ont pour but d’éviter tout risque sanitaire.
Le baromètre SOFRES – C.I.EAU « Les Français et l’eau » – Edition 2004 – montre que 71 % des français sont satisfaits de la qualité de l’eau qui leur est fournie.

Vous pouvez encore améliorer une qualité d’une « eau potable » et la rendre « pure ». Une eau pure, au niveau bactériologique doit éliminer entre 90 et 100 % les bactéries, virus, protozoaires, et autres qui pourraient être contenus dans l’eau. Une « eau pure » est bénéfique pour la santé de la famille, qu’il s’agisse de la femme enceinte, du biberon du bébé, des personnes malades, des personnes âgées, etc. Pour posséder les caractéristiques d’une « eau pure », d’une plus haute qualité que celle de l’eau potable.

En améliorant le pH et la dureté de l’eau. une eau pure doit également, non seulement respecter les caractéristiques ci-dessus , mais également supprimer les nitrates et les pesticides, en résoudre les problèmes de plomb.

Remarque générale :
La prestation d’un Service des Eaux se limite au compteur. Celui-ci peut être situé sur le domaine public ou dans les constructions plus anciennes ou dans certaines régions, dans les caves, mais restent néanmoins la limite de la prestation du Service des Eaux. Ce dernier est censé fournir une eau de qualité « potable » conformément aux textes réglementaires.
Le domaine privé commence donc à cette limite et la qualité d’une eau « pure » est donc de la compétence de la famille, laissée à son initiative et ne fait plus partie de la prestation du Service des Eaux.

Pollution des SOLS (SITES)
Le Sol ou plus généralement, le site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement.
La loi 75-663 du 15 juillet 1975 avait introduit le principe du « pollueur payeur ». Celui qui produit et ordonne un transport de déchet est responsable de ce déchet et de son lieu de dépôt.
Un certain nombre de textes officiels concernent la pollution du sol :
§ Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués.
§ Loi 92-646 du 13 juillet 1993 relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement.
§ Circulaire DPPR/SEI 94-1-1 du 9 février 1994 relative au recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus.
§ Arrêté du 17 octobre 1997 relatif à l’information de l’inventaire national des sites et sols pollués du ministère de l’Environnement.
§ Circulaire du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
§ Circulaire du 18 avril 1996 relative aux études de sol.
§ Circulaire du 7 juin 1996 relative à la procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.
§ Norme NF ISO 110 74-1 du 5 janvier 1997 concernant la terminologie et les définitions relatives à la protection et à la pollution du sol.

DECHETS
D’après la loi du 15 juillet 1975, un déchet est « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».
Il existe plusieurs catégories de déchets :
– Les déchets ménagers ou assimilés :
o les ordures ménagères
o les déchets des jardins
o les déchets municipaux : entretien des espaces verts, résidus du balayage de voierie, boues de station d’épuration,
o les déchets industriels banals (D.I.B.), d’origine commerciale, artisanale, industrielle ou provenant des administrations .

– Les déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
Ceux-ci sont énumérés dans le décret N° 95-1027 du 18 septembre 1995, complété par la circulaire N°97-517 du 15 septembre 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.. Il faut citer en particulier :
§ Les déchets radioactifs
§ les déchets médicaux
§ les P.C.B et P.C.T
§ les huiles usagées
§ les matières de vidanges
§ les épaves

– Les déchets dangereux :
Le décret 97-517 du 15 mai 1997 donne la classification de ces déchets avec :
– En annexe I, les critères des propriétés de danger
– En annexe II, la liste des déchets dangereux dont certains peuvent concerner les aéroports, en particuliers les boues et déchets solides contenant des hydrocarbures.

– Les déchets inertes parmi lesquels on peut citer certains résidus de terrassement et gravas sans mélange issus des B.T.P.:

BRUIT
La nuisance due au bruit peut avoir plusieurs sources : le voisinage, le bruit des routes : autoroutes, deux –roues), les avions et aéroports, les voies ferrées, certaines industries, etc…
La Directive européenne 2002/49/CE concerne l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement qui a été prise en complément de l’abondante législation communautaire sur les sources.
L’objectif de cette directives devait permettre une évaluation harmonisée dans les Etats européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement au moyen de cartes de bruit stratégiques ; prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’actions, protéger les zones calmes, mais ne
s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants !

Une approche en deux étapes a été adoptée :
– les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants sont concernés par la première (2006 : cartes de bruit – 2007 : plan d’actions) ;
– les plus petites agglomérations par le seconde (2012-2013)
Si la directive 2002/49 détaille précisément les prescriptions techniques relatives à la cartographie, elle laisse en revanche aux Etats le soin de désigner les autorités responsables de l’élaboration des cartes, des plans d’action et de la collecte des données au niveau national.

Nous vous indiquons ci-après les textes officiels :
§ Arrêté du 4 avril 2006 (JO du 5avril 2006)
§ Arrêté du 3 avril 2006 (JO du 8 avril 2006)
§ Décret N° 2006-361 du 24 mars 2006 (JO du 26 mars 2006)
§ Rectification de l’ordonnance N° 2004-1199 du 12 novembre 2004 (JO du 27 octobre 2005)
§ Code de l’environnement (Chapitre II – Evaluation, prévention et réduction du bruite dans l’environnement – article L .572-1 à L.572-11).
§ Projet de la loi ratifiant l’ordonnance N0 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la disposition de la directive 2002/49/CE.
§ Ordonnance N° 2004-1199 du 2 novembre 2004

Substances chimiques
Directive REACH
L’acronyme REACH (en anglais : Registration, Evaluation , Authorisation and Restriction of Chemicals) correspond en français à enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques.
Le nouveau règlement européen de produits chimiques (extension) a été adopté en décembre 2006.
Le Règlement N° 1907/2006 et la Directive 2006/121/CE qui modifient et améliorent la directive 67/548/EEC ont été publiés au JO du 30 décembre 2006.
Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Les entreprises qui produisent ou importent plus d’une tonne d’une substance chimique par an devront l’enregistrer dans une base de données centrale gérée par la nouvelle agence européenne des produits chimiques.
Des outils informatiques et des orientations pourront leur être mis à disposition, tandis que les Etats membres proposeront un service d’assistance aux sociétés concernées.
REACH nécessitera l’enregistrement, sur une période de 11 ans, de quelques 30 000 substances chimiques.
Cela impliquera pour le fabricant et les importateurs à générer des données pour toutes les substances chimiques produites ou importées dans l’Union Européenne.
Les objectifs de cette nouvelle législation de l’Union Européenne (REACH) vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en préservant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE et sa capacité à innover.
Les parties intéressées ont été activement impliquées tout au long du développement de REACH.

En conclusion REACH devrait :
répondre à l’inquiétude et aux soucis d’informations sur les substances chimiques :
protéger l’environnement et réaliser des économies en dépenses de santé ;
préserver et renforcer la compétitivité de l’Industrie chimique de la Communauté.
Vous pouvez vous rendre sur notre page Activité diagnostic pollution des sols