Pollution des sols législation à venir

Pollution des sols une législation à venir pour combler un vide juridique

Longtemps reléguée au second plan dans les politiques publiques, la pollution des sols est aujourd’hui au cœur d’une prise de conscience progressive. Alors que l’eau et l’air bénéficient d’un encadrement réglementaire conséquent, les terres contaminées restent, en France, faiblement protégées. Pourtant, les enjeux environnementaux, sanitaires et économiques liés à la dégradation des sols sont majeurs.

Une dynamique législative est en cours pour combler un vide juridique majeur : plusieurs parlementaires souhaitent faire évoluer la loi afin d’encadrer plus strictement la gestion des sols pollués. Cet article revient sur les raisons de cette urgence, les propositions de réforme en cours, et les implications concrètes pour les propriétaires, les aménageurs, et les collectivités.

Pourquoi s’inquiéter de la pollution des sols ?

La pollution des sols peut être invisible à l’œil nu, mais ses effets sont souvent durables, voire irréversibles. Elle résulte généralement d’activités industrielles passées (fonderies, usines chimiques, dépôts de carburant), de pratiques agricoles intensives (engrais, pesticides) ou encore de rejets diffus (décharges sauvages, stations-service abandonnées).

Les substances polluantes, comme les métaux lourds (plomb, arsenic, mercure), les hydrocarbures, les solvants chlorés ou les PFAS, s’accumulent dans les sols. Avec le temps, elles peuvent contaminer les nappes phréatiques, migrer vers les plantes cultivées ou s’infiltrer dans les bâtiments via les sols. Les conséquences sont multiples :

• Risque pour la santé humaine (ingestion, inhalation, contact cutané) ;
• Perte de biodiversité et dégradation des écosystèmes souterrains ;
• Dévalorisation foncière des terrains pollués ;
• Blocage de projets de construction ou de reconversion urbaine.

Une législation française encore incomplète

À ce jour, la législation sur les sols pollués repose sur des dispositifs partiels et souvent complexes à appliquer. Le Code de l’environnement prévoit notamment la responsabilité du dernier exploitant, selon le principe du « pollueur-payeur », mais cette règle trouve vite ses limites lorsque les entreprises responsables ont disparu ou que les pollutions sont anciennes.

De plus, les obligations de diagnostic environnemental ne concernent qu’un nombre restreint de cas : installations classées (ICPE), friches industrielles réaménagées, ou terrains situés en secteurs d’information sur les sols (SIS). En dehors de ces cas, il n’existe pas d’obligation générale d’informer l’acquéreur d’un terrain sur la présence éventuelle de pollution.

Cette insécurité juridique pèse lourdement sur les collectivités locales, qui souhaitent réhabiliter certains sites sans en assumer les risques. Elle freine également les transactions immobilières, en particulier dans les zones urbaines en reconversion.

Vers une réforme du cadre légal

Face à ces constats, une mission d’information sénatoriale a récemment remis un rapport appelant à une réforme ambitieuse. Plusieurs sénateurs ont ainsi déposé une proposition de loi en 2024 visant à :

• Créer un registre public et interactif des sols pollués, consultable en ligne par tous ;
• Étendre l’obligation de diagnostic de pollution lors des ventes de terrains situés dans des zones à risque ;
• Mettre en place une procédure accélérée de remise en état environnementale pour les terrains contaminés ;
• Responsabiliser davantage les propriétaires et anciens exploitants, notamment en cas de changement d’usage du sol ;
• Créer un fonds national pour la dépollution financé par une taxe sur les activités à risque.

L’objectif de cette réforme serait double : mieux protéger la santé publique et sécuriser les projets d’aménagement urbain. Elle permettrait aussi de mieux répartir les responsabilités, notamment dans les cas où les pollueurs historiques ne sont plus identifiables.

Quels impacts pour les acteurs du foncier et de l’immobilier ?

Une réglementation plus stricte pourrait transformer en profondeur les pratiques du secteur immobilier. Les promoteurs, investisseurs et notaires devront intégrer systématiquement le risque de pollution des sols dans leurs analyses de faisabilité. La vente d’un terrain en zone urbaine ou rurale pourrait nécessiter une attestation de non-pollution ou un certificat de dépollution.

Côté public, les collectivités territoriales devront renforcer leur politique foncière en intégrant une veille environnementale. La reconversion de friches industrielles, aujourd’hui freinée par l’incertitude technique et financière, pourrait devenir plus sécurisée grâce à l’encadrement législatif et à la création de guichets d’appui.

Conclusion de la législation à venir

La pollution des sols représente un enjeu environnemental aussi discret qu’essentiel. L’absence d’un cadre juridique clair a longtemps empêché une réponse efficace à ce problème. La dynamique actuelle, portée par des propositions parlementaires et des attentes fortes des acteurs de terrain, laisse espérer une amélioration ; Sa mise en œuvre pourrait constituer un tournant majeur dans la lutte contre la pollution des sols en France.