Pollution des sols, les nouveautés et révisions de la Norme NFX31-620 de décembre
Pollution sols les nouveautés et révisions Norme NFX31-620 : La norme NFX31-620 a été révisée en décembre 2018 pour être mise en cohérence avec la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017. Parallèlement, la parution de l’arrêté du 19 décembre 2018 est venue compléter le dispositif issu de la Loi Alur en proposant le référentiel de certification des prestataires de service.
Les principales évolutions de la version 2018 sont le renfoncement de l’exigence des moyens au sein de sa partie 1 (exigences générales) ainsi que l’apparition d’une partie 5 entièrement nouvelle {exigences pour fa réalisation des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux» souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement). Des évolutions secondaires apparaissent au niveau de la définition des prestations élémentaires et globales des parties 3 (exigence dans te domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation) et 4 (exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation).
La partie 1 voit le renforcement de l’exigence de moyens, accompagné d’une évolution des prestations élémentaires et globales.
La version 2018 introduit les niveaux d’études et expériences professionnelles requis en SSP, fa liste des matériels et équipements requis ainsi que les normes analytiques à utiliser au laboratoire Ces moyens supplémentaires apparaissent au sein des 3 annexes A, B et C qui sont venues remplacer les anciennes annexe A (techniques expérimentales et innovantes) el B (matrices familles de polluants /techniques potentielles de traitement) de fa version de 2016.
Les niveaux d’études, expériences professionnelles et les compétences (connaissances et savoir-faire) des personnels sont définis au sein de l’annexe A pour chaque domaine de prestations (A, B ou C). De même. Les matériels et équipements qui doivent être détenus en propre sont listés selon les domaines de prestations au sein de l’annexe B. Pour chaque substance à rechercher au laboratoire, sont précisés au sein de l’annexe C, la ou les norme(s) de prétraitement de l’échantillon, la ou les norme(s) de mise en solution et / ou l’analyse ainsi que les liquides de quantification à atteindre. Alors que les annexes de la version 2016 à étaient informatives, celles de la version 2018 révèlent un caractère obligatoire.
Les prestations globales et élémentaires évoluent du sein de la partie 2 avec la disparition des prestations CPIS et CONT. La prestation EVAL est renommée VERIF. On note l’apparition des prestations INFOS, DIAG, SUIVI et BQ La prestation d’AMO est redéfinie.
La prestation INFOS est la première prestation réalisée une fois la certitude acquise que le site étudie relève bien de la méthodologie nationale. Elle correspond à une étude documentaire historique, vulnérabilité) aboutissant à un premier schéma, conceptuel. Lg prestation peut aussi inclure un programme prévisionnel d’investigations lorsque périmant.
La prestation DIAG remplace pour partie l’ancienne prestation CPIS. Elle correspond à la mise en œuvre d’un programme d’investigations et à l’interprétation des résultats en découlant. Sont susceptibles d’être utilisées des méthodes de diagnostic innovantes : indicateurs biologiques, analyse isotopique, dendrochimie, phytoscreening, forensie environnementale, etc. La possible utilisation de ces techniques est introduite par le guide relatif à la méthodologie nationale de gestion des sites Et sols pollués (DGPR.BSS, avril 2017),
La prestation SUIVI, anciennement intégrée à la prestation CONT, s’applique à la surveillance environnementale d’un site. Une fois les résultats de celle-ci disponible, la prestation BQ est menée afin de préciser s’il y a éventuellement lieu de poursuivre ta démarche.
Les prestations élémentaires s’enrichissent des prestations A130 (élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations de surveillance des différents milieux) et A27O interprétation des résultats des investigations). Celles-ci trouvent leur pertinence lorsqu’un plan de gestion est disponible et qu’il convient de définir le contenu de la surveillance ou encore lorsque des résultats d’investigations sont disponibles mais que leur interprétation fait défaut.
Le contrôle pollution sol regroupe la plupart de ces besoins.
La prestation d’AMO de la partie 2 correspond aux phases d’études, la partie travaux pouvant aussi faire l’objet d’une AMO qui est définie au sein de la partie 4.
La partie 3 voit l’apparition du plan des conceptions des travaux.
Les évolutions au sein de la partie 3, si elles sont peu nombreuses, témoignent de la volonté de l’organisme de normalisation d’améliorer encore la fiabilité des prestations.
Le contenu de l’offre de services s’enrichit d’une description spécifique quand la version 2016 renvoyait seulement à la NFX31-620-1 sur ce point. Une checklist des informations à introduire tant sur les plans administratif, technique que financier est présentée au sein du paragraphe 5.
Extrait Article AFITE, innovation et environnement.
