Un PTZ+ recentré
Depuis le 1″ janvier 2012, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants réalisant une opération dans le neuf. Il est également accordé aux logements du secteur social rachetés par leurs occupants à l’organisme HLM. Ce dispositif, accessible sans critère de ressources, prend alors en considération les revenus de l’emprunteur. Le montant des revenus pour bénéficier du PTZ+ est calculé en divisant le total du revenu fiscal de référence par un coefficient familial. Ce qui permet de définir 10 profils ne remboursement. Le plafond retenu pour chaque profil dépendra ensuite de la localisation géographique du bien et du caractère neuf ou ancien du logement. Enfin, le montant du prêt est égal à une quotité du coût de l’acquisition, lui-même limité par des plafonds.
Le dispositif Scellier disparaîtra en 2013 le 31 décembre 2012
Jugé coûteux par legouvernement.ee dispositif fiscal a cependant représenté près des 2/3 des constructions de logements l’année dernière. En 2011, le Scellier donnait droit (pour un investissement de 300 000 €) à une réduction d’impôt de 22% du prix du logement pour un bâtiment basse consommation (BBC) ou de 13 % pour un logement plus énergivore. Afin d’accroître l’efficacité de cette aide, plusieurs aménagements sont prévus dans le cadre de la loi de finances 2012 :
– le taux de réduction d’impôt est abaissé à 13%;
– l’avantage fiscal est exclusivement réservé aux logements neufs bénéficiant: du label BBC. Les constructions non BBC ne donnent plus droit à réduction d’impôt.
Cependant, un régime transitoire permet de continuer à bénéficier de la réduction au taux de 22 % si la réservation du bien a été faite avant le 31 décembre 2011, et que l’acte notarié est signé avant le 31 mars 2012. Le dispositif “Censi-Bouvard” (pour les investisseurs en résidences services) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 et permet d’obtenir une réduction d’impôt de 11 % (au lieu de 18% en 2011).
Une période de transition, calquée sur celle du Scellier, est cependant appliquée.
