Questions et réponses sur le diagnostic pollution des sols

Les questions et réponses sur le diagnostic pollution des sols effectué selon la réglementation :

Quand et pourquoi réaliser un diagnostic pollution des sols. Êtes-vous concerné, qui est responsable, quel est le prix, ?… Les réponses à vos questions dans cet article.
La réglementation en vigueur en matière d’information sur les sols précise le droit de maintenir des pollutions résiduelles. Sous réserve que ces pollutions soient compatibles avec l’usage futur du site.
Ci-dessous vous trouverez les questions et les réponses couramment évoquées en matière de diagnostic pollution des sols.

Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols phase 1, puis phase 2 ?

Un diagnostic de pollution des sols peut être nécessaires lors d’une transaction immobilière, d’une demande de permis de construire, lors d’un état des lieux d’un site industriels (mise en location ou arrêt d’activité), d’un changement d’usage du site, mais encore lors d’une demande prêt bancaire…
Le but de ce diagnostic pollution des sols est principalement d’identifier les sources de pollution relatives aux activités en cours, mais aussi les sources des activités passées, révélées lors de l’historique du site.
Suite à cette revue documentaire et à l’étude de vulnérabilité (identifiant les transferts possibles des pollutions), les risques sanitaires et environnementaux sont alors identifiés et des préconisations sont alors émises. Une éventuelle dépollution permet de répondre à l’usage du site.
Ces diagnostics de pollution des sols doivent être menés selon la norme NF X 31-620.

Quel est le but de la visite de site réalisée dès la phase 1 ?

La visite sur site permet, entres autres, d’identifier les sources de pollutions, les méthodes de productions et les habitudes de travail, les moyens de stockages, les produits utilisés… Cette visite phase 1 permet aussi de constater les déchets générés et les moyens mises en œuvres pour stocker et traiter ces déchets.
La conception de programmes d’investigations (CPIS) est alors mise en œuvre en fonction de ces investigations : plan d’implantation des sondages de sols, programme d’analyses (natures des analyses à effectuer, telles que recherche des hydrocarbures, métaux lourds, etc…).
Ces sondages, prélèvements et analyses sont alors effectués lors de la phase 2.

Dans quel cadre ce diagnostic pollution de sols est obligatoire ou recommandé ?

Comme mentionné ci-dessus, ce diagnostic pollution des sols peut être nécessaire dans les divers cas suivants :
– Vente d’un site à usage industriel ou non (une levée de doute peut être nécessaire même si récemment aucune activité industrielle n’a été identifiée)
– Vente d’un terrain en friche (des dépôts sauvages ou terres rapportées pourraient avoir contaminés les sols)
– Mise en location d’un site, point zéro, véritable état des lieux approprié au secteur industriel
– Arrêt d’une activité liée à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
– Demande de permis de construire, principalement lors d’un changement d’usage d’un site, surtout si ce denier est identifié à risque ou dans les bases de données telles que BASIAS, BASOL ou encore SIS.
– Demande de financement bancaire (garantie valeur foncière)…

Existe-t-il un texte réglementaire imposant le diagnostic pollution des sols ?

Le Code de l’environnement, dans son article L. 514-20, précise que le vendeur informe l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, à autorisation (qu’elle soit connue ou non de l’administration) ainsi que des dangers et inconvénients.
Si le propriétaire est aussi l’exploitant du site, il doit de même indiquer à l’acheteur s’il y a eu manipulation ou stockage de substances chimiques ou radioactives sur le site.

Les articles R. 512-39 et R. 512-46 du code de l’environnement imposent même à l’exploitant, lors d’une cessation d’activité ICPE, de mettre en place des mesures de sécurité de ses installations et des substances dangereuses présentes sur l’exploitation.
L’exploitant doit alors veiller à l’absence de dégradation de l’environnement local relatif à son activité. Le cas échéant, le site doit être remis en état afin qu’il soit compatible avec l’usage futur.
L’article R. 512-66 stipule qu’un arrêt définitif d’une installation classée soumise à déclaration, l’exploitant doit sécuriser afin qu’il ne puisse porter atteinte à la sécurité du voisinage et à la qualité de l’environnement. Le site doit être compatible pour accueillir une activité identique à celle exercée.
Enfin, des jurisprudences démontrent que des erreurs ou oubli peuvent coûter cher. L’analyse d’une jurisprudence d’un «État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols» (devenu «État des Risques et Pollutions») a condamné un office notarial pour manquement à leurs obligations d’information à une réparation de 60 000 €.
Il est à noter que l’«État des Risques et Pollutions», soit l’ERP, ne remplace en aucun cas un diagnostic pollution des sols. Il indique simplement, via un formulaire Cerfa, si le bien est dans un secteur à risque ou non.

Dois-je tout de même réaliser un diagnostic pollution des sols si mon installation n’est pas ICPE, pas recensée polluée ou dans les bases de données ?

Beaucoup de sites, qu’ils soient industriels ou non, non répertoriés dans les bases de données peuvent avoir connus ou générer des pollutions de sols ou du sous-sol et engendrer des surcoûts considérable dans un projet.
En dehors des activités ICPE, il est vivement recommandé de réaliser un diagnostic pollution des sols, afin de lever le doute et d’identifier les vices cachés en matière environnementale.

Quel est le prix d’un diagnostic pollution des sols ?

Le prix d’un diagnostic pollution des sols est très variable. Il dépend bien entendu de la surface du site, de ses installations, de la présence ou non d’ouvrages enterrés, des types d’activités, de l’historique du site, de son passif… Ces informations déterminent principalement la quantité des sondages (carottages) à effectuer, mais aussi la nature des analyses des polluants.
Nous répondons immédiatement à cette question, via un demande devis formulaire de demande en ligne ou par téléphone.

Les sondages de sols dégradent t’ils les sols, mon site est occupés, engendrent t’ils des nuisances ?

Il est à noter que nos méthodes de sondages de sols ne dégradent pas les sols, les percements sont de très faibles diamètres (4 cm seulement). Ils n’émettent pas de poussière, ni de vibrations excessives (12 Nm). Les carottages réalisés sur les dalles bétonnées sont rebouchées par notre entreprise.
L’absence de dégradation et de nuisance sont des points importants si le site est occupé et/ou conservé en l’état.
Notre matériel portatif permet d’opérer dans endroits occupés ou difficile d’accès, sans électricité.

Quel cabinet peut réaliser un diagnostic pollution des sols ?

Si nous réalisons des études pollution des sols sur toute la France, depuis plus de dix ans, il est important de confirmer que la certification LNE mise en place n’est absolument pas obligatoire. Cette certification est d’ailleurs une certification dite de « service » et non de métier. Si elle offre en effet une « garantie de service », elle engendrera des coûts supplémentaires qui ne garantiront en rien la qualité professionnelle de la prestation.
En effet, il n’est pas rare de constater qu’un cabinet certifié LNE se borne à effectuer des sondages sur des emplacements non adaptés ou facile d’accès. Hors cette certification n’est absolument pas en mesure de vérifier par exemple si les sondages ont été réalisés aux emplacements opportuns et en quantité suffisante.