Les réglementations encadrent les activités de dragage et la gestion des sédiments:
• Circulaire Technique des Voies Navigables de France – Novembre 2008
• Arrêtés du 9 août 2006 et du 23 décembre 2009 relatifs aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux
• Arrêté Ministériel du 28 octobre 2010 relatif aux Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
• Guide SETRA – mars 2011
Service d’études sur les transports les routes et leurs aménagements
Selon le Code de l’Environnement (art. L541-1), un déchet est un résidu d’un processus de production de transformation ou d’utilisation destiné à l’abandon. Il reste cependant utilisable en l’état ou après modification.
Seuls les déchets qualifiés d’ultimes doivent être stockés pour éviter des pollutions de l’environnement.
Déchets, plusieurs possibilités sont possibles :
– La Gestion sur site par remise en suspension des sédiments :
est soumise à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L214-1 du code de l’Environnement.
– La Valorisation des déchets :
• Par VNF (Voies navigables de France) :
consiste à utiliser des sédiments comme remblaiement chemin de halage confortement des berges (peut être soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L214-1 du code de l’Environnement)
• Par amendement des sols :
est régi par l’arrêté du 8 janvier 1998 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles
Mise en dépôt ou mise en décharge :
• Pour les déchets inertes :
Mise en dépôt sur terrain non confiné mise en décharge de classe 3
• Pour les déchets assimilés dangereux :
Mise en dépôt sur terrain confiné mise en décharge de classe 2
• Pour les déchets dangereux :
Mise en dépôt sur terrain confiné mise en décharge de classe 1
Recommandations et bonnes pratiques à mettre en œuvre :
Par souci de réduction de coûts et si le chantier le permet préférer le tri des déchets sur place :
Ne pas mélanger les déchets dangereux et les déchets non dangereux (s’ils sont mélangés l’ensemble de la benne sera considérée comme déchets dangereux) ;
Séparer les gravats et les matériaux valorisables (emballages plastiques bois cartons) des autres déchets en mélange ;
Le plâtre n’est pas un déchet inerte : il doit être séparé des gravats.
Éviter de mélanger les déchets et les séparer de façon judicieuse afin de ne payer que le prix minimum selon chaque type de déchets et non le coût maximum sur l’ensemble des déchets mélangés.
Pour que le tri soit efficace il est primordial d’associer le personnel : pensez à l’information, ne pas oubliez la signalétique sur les bennes, placez une affiche dans le vestiaire…. Chaque intervenant doit connaître les natures de déchets produits et leur destination sur le chantier en termes de localisation.
Dans le cas de chantiers de plusieurs milliers de m² il est intéressant de réaliser un diagnostic déchet démolition avant le début du chantier. Rapide il permettra d’estimer les quantités et types de déchets qui seront générés les exutoires disponibles localement et l’organisation sur le chantier (le label HQE recommande la réalisation d’un schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets ou SOSED).
La responsabilité du producteur de déchets ne s’arrête pas aux portes du chantier : il doit aussi pouvoir justifier de leur bonne élimination conformément à la réglementation (même s’il sous-traite à un prestataire).
Quelques sites utiles :
www.ademe.fr
www.acevepro.com
www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
www.veolia-proprete.fr
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
