Risques environnementaux et Arrêté du 8 janvier 2024

Quels sont les risques environnementaux d’une activité ?

Quel que soit le domaine dans lequel vous exercez, votre activité peux comporter des risques environnementaux pouvant entraîner des conséquences tant sur l’écologie que sur les êtres humains. Ces risques pour l’environnement engagent la responsabilité de votre entreprise, d’où la nécessité de vous prémunir avec une assurance appropriée. Vous trouverez ci-dessous des conseils et solutions les mieux adaptées à votre situation.

Les Risques Environnementaux et l’Arrêté du 8 janvier 2024

La législation entourant les risques environnementaux s’est considérablement renforcée ces dernières années, notamment à travers la Responsabilité Environnementale et le Préjudice Écologique. Ces cadres réglementaires encadrent les dommages infligés à l’environnement, tels que les altérations des éléments naturels, du sol, des eaux et des espaces protégés. De plus, la responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers est également réglementée. En conclusion de cet article vous trouverez le résumé et le lien Web relatif à l’Arrêté du 8 janvier 2024.

Assurances couvrant les risques environnementaux

Les assurances traditionnelles de responsabilité civile ne suffisent plus à couvrir toutes les nouvelles responsabilités pouvant incomber à votre entreprise :

• Les sites relevant de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ne sont généralement pas couverts par les assurances responsabilité civile générale.
• Les dommages environnementaux progressifs sont exclus des polices de responsabilité civile générale.
• Les atteintes à la biodiversité sont souvent exclues des polices de responsabilité civile générale.
• Les pertes financières telles que les coûts de dépollution et de décontamination ne sont pas nécessairement couvertes par les polices de responsabilité civile générale.

Votre responsabilité civile environnementale est engagée lorsque votre activité entraîne une pollution causant des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers. Vous êtes alors tenu de réparer le préjudice écologique résultant de votre activité ou de vos produits. En cas de dommage grave ou imminent aux écosystèmes naturels, les autorités peuvent vous contraindre à prendre des mesures correctives.

Ces obligations concernent toutes les entreprises, collectivités locales et activités professionnelles, quel que soit leur secteur ou leur taille.

Le principe de caution vise à garantir à la société que les coûts de prévention et de lutte contre la pollution seront pris en charge, même en cas de défaillance de l’exploitant. Certaines installations classées doivent fournir une garantie financière conformément au Code de l’environnement, couvrant notamment les sites SEVESO, les carrières et les installations de stockage de déchets.

La garantie de passif environnemental intervient lors de transactions immobilières ou de fusions-acquisitions, visant à couvrir les responsabilités financières découlant de pollutions historiques.

Les experts en assurance des risques environnementaux peuvent vous conseiller une solution adaptée après avoir audité votre activité et vos risques, en prenant en compte des aspects tels que votre statut administratif par rapport aux ICPE, votre localisation géographique et les éventuelles obligations légales de garantie financière.

Quels sont les 6 principaux risques environnementaux ?

Les principaux risques environnementaux peuvent varier en fonction du contexte géographique, industriel et social. Cependant, certains risques sont couramment identifiés à l’échelle mondiale et peuvent inclure :

Pollution de l’air

Les émissions provenant des industries, des transports, de l’agriculture et d’autres sources peuvent entraîner une détérioration de la qualité de l’air, contribuant ainsi à des problèmes de santé publique et à des altérations des écosystèmes.

Pollution de l’eau

Les rejets de substances toxiques, les déchets industriels et agricoles, ainsi que les déversements accidentels d’hydrocarbures peuvent contaminer les sources d’eau douce et marines, mettant en danger la vie aquatique et compromettant la disponibilité d’eau potable pour les populations humaines.

Pollution des sols

L’utilisation de pesticides, de fertilisants, ainsi que les déchets industriels et les activités minières peuvent contaminer les sols, réduisant leur fertilité et menaçant la santé humaine et animale.

Perte de biodiversité

La destruction des habitats naturels, la fragmentation des écosystèmes, la surexploitation des ressources naturelles et les espèces invasives contribuent à la perte de biodiversité, compromettant ainsi la stabilité des écosystèmes et la fourniture de services écosystémiques essentiels.

Changement climatique

Les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités humaines, telles que la combustion des combustibles fossiles et la déforestation, contribuent au réchauffement de la planète, entraînant des phénomènes météorologiques extrêmes, une élévation du niveau de la mer et des impacts sur les écosystèmes et les communautés humaines.

Déchets

La production croissante de déchets solides, y compris les déchets plastiques, électroniques et alimentaires, pose des défis en matière de gestion et de traitement, entraînant des problèmes de pollution, de santé publique et d’utilisation des ressources.

Ces risques environnementaux sont interconnectés et peuvent avoir des répercussions à l’échelle locale, régionale et mondiale, nécessitant une approche intégrée et collaborative pour les atténuer et les prévenir.

Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux installations de déchets soumises à déclaration

L’Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux installations de déchets soumises à déclaration vise à réglementer les installations de déchets qui sont soumises à déclaration en France. Son objectif principal est de définir les modalités de cette déclaration ainsi que les conditions d’exploitation des installations concernées. Cela peut inclure des dispositions relatives à la gestion des déchets, à la protection de l’environnement, à la sécurité des personnes et des biens, et à d’autres aspects liés à la gestion des installations de déchets. En résumé, cet arrêté a pour but d’encadrer et de réglementer les activités liées aux installations de déchets pour garantir leur conformité aux normes environnementales et de sécurité en vigueur. Cet Arrêté à aussi pour but de réduire le risque environnemental.

Vous trouverez ici le l’Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration.

Le diagnostic pollution des sols est aussi un moyen de se prémunir des risques environnementaux.