Travaux d’amélioration Energétique : taux TVA 5,5% ou 19,6%

Loi de Finances 2010 :

Le taux réduit de la TVA continue à s’appliquer concernant les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de 2 ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers et mobiliers ou de certains gros équipements dont la liste est fixée par arrêté.

Les équipements concernés par la TVA à 5,5% (7% en 2012, 10% en 2014) :

Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5%. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.

Les équipements éligibles au taux réduit sont, sous certaines conditions :
– les équipements de chauffage, sauf les gros appareils installés dans les logements collectifs. Ces derniers permettent de bénéficier néanmoins d’un crédit d’impôt ou de subventions, s’ils répondent aux règles d’économies d’énergies et de développement durable.
– les chaudières, y compris les pièces et fournitures nécessaires, si les travaux ne concourent pas à la livraison d’une nouvelle chaudière collective ;
– les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, sauf les gros appareils, types saunas et jacuzzis ;
– les systèmes d’ouverture et de fermeture de logements ;
– les équipements de sécurité, lorsqu’ils sont incorporés au bâti ou aux ouvertures des locaux concernés ;
– les équipements électriques et d’éclairage ;
– les antennes de télévisions ;
– les escaliers et les ascenseurs spécialement conçus pour les handicapés ;
– les équipements de production d’énergies renouvelables à usage domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables. Cette catégorie est également éligible à diverses subventions, et crédits d’impôts.

A noter pour 2010, la climatisation disparait de la liste des équipements pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5%. Les climatiseurs reviennent donc au taux standard de 19.6% et ce comme l’expliquait le projet de Loi des finances 2010 afin de “limiter le recours à la climatisation au strict nécessaire et de promouvoir des solutions alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre.”

Comment faire pour bénéficier de la TVA à 5.5% :
Pour pouvoir profiter du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l’entreprise au client.
Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d’équipements s’il ne passe pas par un professionnel. S’il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6% (taux plein).
Par contre, s’il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l’installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la facture.

Voir aussi notre page Activité Contrôle et reportage thermographique avant vos travaux de rénovations énergétiques

Attention : Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA sur la rénovation dans le bâtiment est passé à 7%
(7% en 2012, probablement 10% en 2014, à confirmer)